Détaxe, animaux et déménagement

  • Achat en détaxe

    La procédure des Bordereaux de vente à l’Exportation permet aux voyageurs établis dans un pays tiers hors Union européenne et de passage en France pour moins de 6 mois, de bénéficier de l’exonération de la TVA à (...)
  • Animaux Domestiques

    L’arrêté du 19 juillet 2002 publié au Journal Officiel du 2 août 2002 (à la rubrique du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales), fixe les règles d’importation/transit en France et (...)
  • Déménagement vers la France

    Le Consulat général compétent pour votre lieu de résidence peut vous établir un certificat de changement de résidence pour vous permettre d’importer en France vos bien personnels en franchise de droits de douane et de (...)
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