Aide à la scolarité : informations générales

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Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

Les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité, les frais annuels et les frais de 1ère inscription. Les bourses parascolaires (entretien, transport collectif, inscription aux examens,…) ne sont accordées qu’à titre tout à fait exceptionnel.

La demande de bourse scolaire n’est pas automatique, elle doit impérativement être renouvelée chaque année.

Tout dossier déposé hors délai ne sera ni étudié ni présenté en Conseil consulaire des Bourses Scolaires.

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.

Tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse en seconde commission doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée. Il doit être adressé à la directrice de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger via le Consulat.

Les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires
- Les informations sont en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).
Des bourses scolaires peuvent être accordées aux élèves de nationalité française (scolarisés dans un établissement homologué de New York par le ministère français de l’Education nationale)
- Etre inscrit auprès du Consulat, les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires, même si celui-ci est de nationalité étrangère.
NB : Veuillez vérifier la validité de votre inscription (parents et enfants) sur MonConsulat.fr (l’inscription au registre des français établis hors de France est valable 5 ans). L’inscription doit être valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse.
Dans le cas contraire, veuillez renouveler votre inscription par internet en écrivant à l’adresse suivante : chancellerie@consulfrance-newyork.org en précisant l’urgence et l’objet du renouvellement.
- Être de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire.
- Sous conditions de ressources financières et patrimoniales.
- Être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire
- Être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) : du dernier domicile en France (pour les familles qui arrivent de France). Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF (www.caf.fr)

Dernière modification : 22/08/2016

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