Anciens combattants

JPEG
Les anciens combattants peuvent bénéficier de certains des services suivants :

- La Carte de Retraite et la Retraite du Combattant, Pensions militaires d’invalidité, Pensions de Victime civile de guerre, Pensions d’Ayant Cause, Les Soins Gratuits, Les Cures Thermales, La Carte militaire d’Invalidité.

- Le service social du Consulat Général de France à New York reçoit les demandes de retraites, cartes, ou pensions etc., provenant principalement de personnes de nationalité française ayant combattu pour la France ou ayant été victimes civiles de guerre.

Les dossiers recueillis sont alors transmis aux administrations suivantes :

Pour les cartes du combattant et les cartes militaires d’invalidité :
Service Départemental de l’Office National des Anciens
Combattants et Victimes de Guerre de Paris et Région

Ile de France
295/303 rue Saint Jacques
75240 Paris Cedex 05
Tél : + 33 1 44 41 38 38

Pour les retraites du combattant, les pensions militaires d’invalidité, les pensions d’ayant cause, les pensions civiles, les soins gratuits et les demandes de cure :
Secrétariat Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Service des Ressortissants résidant à l’Etranger

1 Place François Mitterrand
B.P. 17
58120 Château-Chinon
Tél : + 33 3 86 85 19 55
Fax : + 33 3 86 85 23 70

Pour plus d’informations sur les Anciens Combattants, cliquez ici.


Demande de carte du combattant

Conditions d’attribution

1. Avoir participé à l’un ou plusieurs des conflits suivants, en qualité de militaire de l’armée française ou de militaire de nationalité française ayant servi dans une armée alliée :
1914-1918
1939-1945
Corée
Indochine

Il faut avoir au cours de ces conflits :
compté 90 jours de présence en unité combattante,
ou reçu une blessure assimilée à une blessure de guerre,
ou été fait prisonnier.

2. Le droit à la carte est également prévu, sous certaines conditions, si la personne a participé, en qualité de militaire de l’armée française ou de membre des forces supplétives durant les opérations d’Afrique du Nord (1952-1962) ou si elle a effectué au moins 4 mois de service militaire en Afrique du Nord entre 1952 et 1962.

3. Le droit à la carte est également prévu, sous certaines conditions, si la personne a participé, en qualité de militaire français aux conflits, opérations ou missions suivants : Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Méditerranée occidentale, République centrafricaine, Somalie, Tchad, Yougoslavie, Zaïre.
Le droit à la carte est également prévu, sous certaines conditions, si la personne a participé en qualité de personne civile, aux conflits, opérations ou missions suivants : Afrique du Nord (1952-1962), Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Méditerranée orientale, République centrafricaine, Somalie, Tchad, Yougoslavie, Zaïre.

4. Le droit à la carte est également prévu si la personne possède la carte de combattant volontaire de la résistance.

Dépôt de la demande

Remplir le formulaire de demande de carte du combattant (site internet service public : http://vosdroits.service-public.fr cerfa n°10858*01)

Fournir les pièces justificatives suivantes
- photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance,
- photocopie du livret militaire pages 1 à 7,
- photocopie d’une pièce d’identité,
- 2 photos d’identité.

Demande de retraite du combattant

Conditions d’attribution

1. Etre titulaire de la carte du combattant
2. Avoir 65 ans révolus

Une anticipation est possible à partir de 60 ans dans les cas suivants :
- Bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse (ex : Fonds Nationale de Solidarité)
- Titulaires d’une Pension Militaire d’Invalidité (PMI) d’un taux au moins égal à 50% et qui perçoivent l’une des prestations d’ordre social suivantes attribuées sous conditions de ressources :
allocation spéciale vieillesse
allocation d’aide sociale aux personnes âgées
allocation aux adultes handicapés (A.A.H) ou allocation compensatrice
allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
allocation de solidarité aux personnes âgées}

Domicilié dans un département d’Outre-Mer

Titulaire d’une PMI indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours d’opérations déclarées campagne de guerre ou d’opération de maintien de l’ordre hors métropole.

Dépôt de la demande


Elle doit être déposée dans le mois précédant le 65ème anniversaire ou le cas échéant, le 60ème anniversaire.
Remplir le formulaire de retraite du combattant (site internet service public : http://vosdroits.service-public.fr cerfa n°10860*01) et fournir les pièces justificatives suivantes :
Photocopie du livret de famille ou de votre acte de naissance,
Photocopie de la carte du combattant,
Photocopie de la carte d’immatriculation consulaire ou de tout autre pièce d’identité française en cours de validité.

Le dossier de demande est ensuite à envoyer à :

Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants
Service des Ressortissants résidant à l’étranger
1, place François Mitterrand BP17
58120 CHATEAU CHINON


Montant et versement

La retraite du combattant s’élève à un montant annuel de 493,95 euros.
Elle est versée en deux fois, semestriellement à terme échu à des dates fixées par référence à la date anniversaire de naissance du demandeur.

Dernière modification : 23/08/2016

Haut de page