Avis aux électeurs : pièces permettant de justifier son identité

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ELECTIONS DU 24 MAI 2014

AVIS AUX ÉLECTEURS

PIÈCES PERMETTANT DE JUSTIFIER DE SON IDENTITÉ



Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger, Article 8 . Modifié par Arrêté du 2 mars 2012 - art. 4

Vous pouvez présenter l’une des pièces suivantes :

  • une carte nationale d’identité française ou un passeport français, en cours de validité ou périmés ;
  • tout autre document officiel français, en cours de validité, comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
  • une carte consulaire en cours de validité ;
  • un passeport, en cours de validité, délivré par un État membre de l’Union européenne (sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark) ;
  • un passeport, en cours de validité, délivré par la Suisse, la Norvège ou l’Islande.


Vous ne pouvez pas présenter :

  • tout autre document délivré par une autorité étrangère

Dernière modification : 24/05/2014

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