Bourses scolaires : Campagne 2011/2012

BOURSES SCOLAIRES : CAMPAGNE 2011/2012

BOURSES SCOLAIRES : SECONDE CAMPAGNE 2011/2012

La seconde campagne 2011/2012 est ouverte du 25 juillet au 23 septembre 2011.

► Les dossiers de première demande de bourses scolaires sont déposés au service social du consulat sur rendez-vous.

► Les demandes de révision sont adressées au service social du consulat par voie postale uniquement.
Il convient de respecter les délais fixés au point 2-2 afin d’éviter que votre dossier ne soit rejeté sans être instruit.

Vous devez prendre rendez-vous auprès du service social pour venir déposer votre dossier au consulat, au 212-606-3602.


1 - Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires.

 
Les bourses sont accordées sous condition de ressources. Elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité.
Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaires (maternelle), élémentaires (primaire) et secondaire (premier et second cycle).

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

  • Nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française.
  • Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent obligatoirement être inscrits au registre du Consulat général de France à New-York. Il en va de même pour le parent qui fait la demande de bourses scolaires.
  • Résidence : les enfants doivent obligatoirement résider aux Etats-Unis avec au moins l’un de leurs parents. S’ils ne sont pas arrivés aux Etats-Unis ou dans la circonscription de New York, leur dossier pourra être soumis en deuxième commission locale. En revanche, si les enfants résident dans la circonscription, les demandes de bourses scolaires doivent être déposées pour la première commission dans les délais fixés au point 2.1.
  • Age : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit : avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire. Ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire.
  • Etablissement fréquenté : l’élève doit fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Il doit donc être inscrit dans l’un des établissements reconnus suivants :
    • Lycée Français de New-York (LFNY) : du préélémentaire (maternelle moyenne section) au secondaire. 505 East 75th Street - New-York, NY 10021. Tél. : 1 212 369 1400.
    • Lycée Franco-Américain de New-York (FASNY) – Campus de Mamaroneck : du préélémentaire au secondaire (lycée : séries ES et S avec OIB). 145 New Street - Mamaroneck, NY 10543. Tél. : 1 914 250 0451.
    • Ecole franco-américaine de Princeton : du préélémentaire au primaire. 75, Mapleton Road - Princeton, NJ 08540. Tél. : 1 609 430 3001.
    • Lyceum Kennedy - Campus de Manhattan : du préélémentaire au 1er cycle du secondaire (3ème). 225 East 43rd Street - New-York, NY 10017. Tél. : 1 212 681 1877.
    • Campus d’Ardsley : préélementaire. One Cross Road - Ardsley, NY 10502. Tél : 1 914 479 0722.
    • International School of Brooklyn (pour les classes allant de la maternelle au CM2) 477 Court Street Place, Brooklyn, NY 11231 www.isbrooklyn.org Tél : 1 718 369 3023 Email : rskinner@isbrooklyn.org
    • United Nations International School (UNIS) : primaire (du CE1 au CM2). 24-50 Franklin D. Roosevelt Drive - New-York, NY 10010. Tél. : 1 212 684 7400.
    • Ecole Internationale de New-York (EINY) : 111 East 22nd Street – New-York, NY 10010. Tel. : 1 646 410 2238.
    • Etablissement scolaire français non homologué à ce jour (uniquement sous réserve de l’obtention de la dérogation au principe de l’homologation pour classe non homologuée) :
      French Academy of Bilingual Culture : du préélémentaire au primaire (CP et CE1). 1092 Carnation Drive - New Milford, NJ 07646 - Tél. : 201 338 8320.

2. La campagne 2011/2012

 
1° La campagne 2011/2012 est ouverte, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de bourses scolaires, ainsi que la liste des pièces à fournir pour compléter votre dossier.

Il est impératif :

  • de remplir complètement le formulaire (si des champs ne vous concernent pas, merci de barrer ou d’indiquer « Néant ») et de le signer ;
  • de fournir, avec le formulaire, toutes les pièces demandées et tout particulièrement, pour le patrimoine mobilier et immobilier, les documents bancaires, hypothécaires et notariés détaillant très précisément l’état de votre patrimoine. Tout dossier incomplet sera considéré comme insincère ;
  • d’accompagner le formulaire (entièrement rempli et signé) et les pièces demandées d’un courrier adressé au Consul général expliquant votre demande.
PDF - 324.4 ko
Formulaire de demande de bourse 2011


Les revenus pris en considération pour l’instruction des demandes de bourses sont les revenus de l’année précédant celle de la demande (revenus de l’année 2010 pour la campagne 2011/2012).
La demande de bourse doit être établie par le parent chez qui réside l’enfant concerné.


Attention : Le dépôt d’un dossier de demande de bourses scolaires se fait exclusivement au Consulat général de France à New-York sur rendez-vous, au 212-606-3602.

La demande de rendez-vous s’effectue en ligne entre le 18 janvier et le 21 février 2011.
Après cette date, il ne sera plus possible de prendre rendez-vous. Vous pourrez néanmoins envoyer votre dossier par voie postale, directement au consulat, avant le 22 mars, la date de réception au consulat faisant foi.
Le dépôt des dossiers au Consulat général de France à New-York s’effectuera entre le 14 février et le 18 mars 2011.

Les dossiers incomplets ou parvenus par voie postale après le 22 mars 2011 feront l’objet d’une proposition de rejet.




2° Les deux sessions de bourses scolaires (il y a deux sessions dans l’année qui traitent les dossiers de la manière suivante) :

  • 2-1 – La première session.
    • La première session d’examen des dossiers de demandes de bourses est ouverte à toutes les familles installées dans la circonscription de New-York.

      Le dépôt des dossiers se fait sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait en ligne sur le site internet du Consulat général de France à New-York entre le 17 janvier et le 21 février 2011. Les rendez-vous ont lieu au consulat du 14 février au 18 mars 2011. Elle examine les demandes de renouvellement de bourses pour les familles déjà installées dans la circonscription de New-York, et les premières demandes de familles déjà installées ou nouvellement installées dans la circonscription.

    • Calendrier de la première session :
      • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 mars 2011.
      • Mi-avril : Première Commission locale des bourses.
      • Fin juin : Première Commission nationale des bourses.
      • Juillet : Notification des décisions de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etrangers.

Les familles qui n’auront pas pu prendre rendez-vous mais qui souhaitent néanmoins déposer un dossier de demande de bourses scolaires peuvent envoyer leur dossier par voie postale directement au Consulat à l’adresse suivante :

Consulat général de France à New-York
Service social
934 Fifth Avenue
New-York, NY 10021


Dans ce cas, les dossiers doivent parvenir par voie postale au consulat le 22 mars 2011 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier de demande de bourses parvenu au consulat incomplet, ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable et sera proposé au rejet.

  • 2-2 – La seconde session.
    • La deuxième session examine :
      • Les demandes formulées par les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire de New-York (c’est-à-dire installées dans la circonscription après la date limite de dépôt des dossiers de la première session) ;
      • Les demandes ajournées ou rejetées lorsque la révision est sollicitée par des familles contestant la décision de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger en première commission, et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier présenté en première commission ;
      • Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure (redoublement de la Terminale, etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande en première Commission locale des bourses scolaires.

Le calendrier pour la seconde session sera précisé ultérieurement. Tout dossier de demande de bourses parvenu au consulat incomplet, ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable.



3° La Commission des bourses scolaires :

Les demandes sont instruites par la Commission locale des bourses qui siège auprès de ce Consulat. Elle formule des propositions pour la Commission nationale des bourses à Paris, qui statue sur l’attribution définitive ou le refus de la bourse.
La situation financière de chaque famille est appréciée à partir d’un « revenu minimum de référence » américain, modulé en fonction des revenus bruts de la famille, de la composition de la famille et des charges spécifiques.
La Commission locale des bourses est en droit de demander tout justificatif nécessaire à l’appréciation des situations financières individuelles.
Les familles sont informées par écrit en juillet (après la première Commission nationale des bourses) et en décembre (après la seconde Commission nationale des bourses) des décisions prises à leur égard.


4° Les bourses :

Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants :

  • frais de scolarité annuels,
  • frais d’inscription annuelle,
  • frais de première inscription,
  • droits d’inscription aux examens.

Attribuées à partir de l’évaluation d’un revenu disponible de la famille, les bourses consistent en :

  • une prise en charge totale des frais, si le revenu disponible est considéré comme excessivement faible ;
  • une prise en charge partielle, si le revenu disponible est plus ou moins important.

Remarques :

Le fait de remplir toutes les conditions règlementaires ne donne pas automatiquement droit aux bourses : leurs attributions et le montant retenu sont fonction des disponibilités budgétaires de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.
Autre site : Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) – www.aefe.fr
Pour tout renseignement, ne pas hésiter à contacter le service social du Consulat général de France à New-York. Tél : 212 606 3602.



A NOTER : une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.




Pour télécharger le formulaire bourses scolaires et la liste des pièces justificatives à fournir :

PDF - 324.4 ko
Formulaire de demande de bourse 2011


Word - 78.5 ko
Liste des documents à fournir

Dernière modification : 25/04/2012

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