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CONFERENCES@934 : la justice pénale internationale

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Dans le cadre de la série « CONFERENCES@934 », Messieurs Bruno Cathala, Juge au Tribunal de Grande Instance d’Evry (Essonne) et Daniel Schimmel, Avocat Associé à New York, chez Drye&Warren se sont exprimés sur le thème :
 

"International criminal justice : a collaboration of cultures born of conflicts ? "

 
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Daniel Schimmel

 

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Bruno Cathala

 
Pour voir plus de photos de la conférence, visitez la page Flickr du Consulat.
 
« CONFERENCES@934 » est une série de conférences organisées par le Consulat général de France à New York, réunissant chaque mois une personnalité française et une personnalité américaine pour débattre des questions intéressant la France et les Etats-Unis, les enjeux globaux ou les relations internationales.
 

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Philippe Lalliot

 
Discours d’introduction du Consul général, Philippe Lalliot :

Mesdames et Messieurs,
Chers amis,

Je suis très heureux de vous accueillir au Consulat pour cette deuxième saison de Conférences@934. Grâce à vous, ces conférences ont été un véritable succès l’année dernière, que nous avons donc décidé de reconduire.

Je vous invite à aller consulter le programme des Conférences sur le site du Consulat. Nos prochaines sessions sont d’ores et déjà prévues jusqu’à la fin de l’hiver, et réuniront des experts autour de questions aussi variées et passionnantes que l’énergie nucléaire, l’éducation ou encore la vie et le travail dans l’espace. Vous retrouverez sur notre site internet les photos, la vidéo et l’enregistrement audio de ces soirées. N’oubliez pas de vous inscrire sur notre page Facebook pour être informés des prochaines dates. Une nouveauté cette année : les conférences peuvent être podcastées.

Mesdames, Messieurs,
Chers amis,

Ce soir, nous avons choisi de traiter des ambitions et des réalisations de la justice pénale internationale. Deux événements récents ont placé les institutions de droit international sous les feux de l’actualité : tout d’abord, les polémiques autour des deux mandats d’arrêts prononcés par la Cour Pénale internationale contre le Président soudanais Omar el-Béchir en mars 2009 et juillet 2010 respectivement pour crimes de guerre et contre l’humanité et pour génocide au Darfour. Puis, le 26 juillet dernier, la condamnation à 35 ans de prison de Kaieng Guek Eeav dit Douch par le tribunal spécial pour les khmers rouges.

Née de plusieurs siècles de conflits meurtriers, la collaboration entre les nations telle qu’elle existe aujourd’hui sous les différentes formes de justice internationale est régulièrement remise en question, jusque dans sa raison d’être.

Nous avons la chance d’avoir avec nous ce soir deux experts sur ce sujet. C’est en effet une transition parfaite que d’avoir Daniel Schimmel avec nous, qui nous fait l’honneur de revenir après sa passionnante intervention de droit comparé en mai dernier

Daniel est « partner » chez Drye&Warren, New York. C’est un spécialiste des procédures d’arbitrage et de litiges. Il est membre des comités de conseil auprès du Federal Judicial Center et de la Commission d’arbitrage de la Chambre internationale de Commerce. Daniel a exercé en tant que juge assistant à la Cour fédérale américaine dans le sud de New York en 1996, et il représente également « Lawyers Without Borders » à l’ONU. Il participe régulièrement à des programmes de formation pour les magistrats des cours internationales. Bruno Cathala, juge au Tribunal de Grande Instance d’Evry, nous a rejoints tout spécialement de Paris. Bruno Cathala a participé à la formation de magistrats au Cambodge, au Laos, en Bulgarie et en Bosnie-Herzégovine. Entre 2000 et 2001, il a été greffier adjoint au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, avant de rejoindre la Court Pénale Internationale de La Haye où il est élu greffier en 2003. Bruno Cathala a également publié plusieurs ouvrages sur la CPI. Avant de débuter, permettez-moi de vous rappeler les règles de cet exercice. Nos intervenants vont faire une présentation d’une trentaine de minutes que suivra une demi-heure de questions-réponses avec le public. J’ajouterais simplement que chaque intervenant s’exprime ici librement, et à titre strictement personnel. Nous lèverons la séance vers 19h30 pour prendre un verre ensemble.

Je ne veux pas conclure cette introduction sans remercier notre sponsor, Open Skies, et particulièrement jean-Charles Périno, sans l’aide duquel cette conférence n’aurait pu se tenir.

Sans plus attendre, je cède la parole à Daniel Schimmel et Bruno Cathala.

Très bonne soirée à tous.




- Le Juge Bruno Cathala a été nommé au Tribunal de Grande Instance d’Evry après s’être forgé une longue expérience en matière de justice pénale internatonale. Il est diplômé de l’Ecole Nationale de la Magistrature, a éxercé à La Rochelle, Rouen, Nîmes et Paris. Il a également participé à la formation des magistrats au Cambodge, au Laos, en Bulgarie et en Bosnie-Herzégovine. Entre 2000 et 2001, il a été greffier adjoint au Tribunal International pour l’ex-Yougoslavie, avant de rejoindre la Cour Pénale Internationale de La Haye, devenant ainsi le premier fonctionnaire recruté par l’organisation. Il a été nommé Adjoint à la Cour en 2003 et a instauré un meeting annuel des adjoints qui exercent dans le cadre de la justice pénale internationale. La première rencontre a été tenue en 2004 en Sierra-Leone, tandis que la dernière a eu lieu en juin 2010 en Ouganda.
Bruno Cathala a notamment publié en 2003 La CPI, mode d’emploi et Les missions de maintien de la paix et la CPI : une relation complexe et obligée ; et en 2006 La montée en puissance de la CPI.
 

- Daniel Schimmel est Avocat Associé chez Drye&Warren, New York. Il se concentre sur les procédures d’arbitrage, les litiges et les investigations internes. Il a servi en tant que conseiller dans les arbitrages internationaux liés aux fusions-acquisitions, accords d’actionnaires, accords de joint-venture, projets de construction et d’infrastructure et contrats de travail de cadres importants. Il défend également les entreprises et les individus, dont les clients francophones, face aux litiges commerciaux sur le territoire américain.
Daniel Schimmel a exercé en tant que juge assistant à la Cour fédérale américaine, dans le sud de New York en 1996, ainsi qu’à la Cour de Bobigny (Seine Saint Denis) en 1992 et 1993.

Avec le soutien d’Openskies openskies

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