Caisse des Français de l’Etranger

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La Sécurité sociale en France et si nous y pensions maintenant…

La Caisse des Français de l’Etranger (CFE) est une structure spécialement créée pour les Français résidant à l’étranger : elle couvre les soins médicaux et prend en charge les frais de maternité. Elle permet ainsi aux expatriés de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale française.

L’adhésion à la CFE est volontaire, elle s’adresse à tous les expatriés (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activités, étudiants, retraités). Son avantage principal est de préserver la continuité des droits avec le régime obligatoire français de Sécurité sociale. La réintégration au régime de la Sécurité sociale française est facilitée en cas de retour en France.

Le coût de l’adhésion et les cotisations à la CFE dépendent des revenus des adhérents.

A New York, le service social du Consulat général de France est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Service social : 212 606 3602 ou socialcgf@gmail.com
Le site officiel de la Caisse de Français à l’Etranger : www.cfe.fr




La CFE c’est quoi ?


La CFE Caisse des Français de l’Etranger est l’organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Créée en 1978 sous le nom de "La Caisse des Expatriés", elle est devenue en 1985 la "Caisse des Français de l’Etranger".

Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d’un Service Public.

Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et sous tutelle de deux ministères : le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Budget. Elle est administrée par un Conseil d’Administration.

Caisse d’assurance volontaire, la C.F.E. couvre trois risques :
- Maladie-maternité-invalidité
- Accidents du travail-maladies professionnelles
- Vieillesse

En fonction de son statut professionnel (salarié ou non salarié), des particularités locales et aussi de ses possibilités financières, l’expatrié peut choisir d’adhérer à un ou plusieurs de ces risques.
Dans le souci d’améliorer l’information des ressortissants français résidents à New York, en matière de protection sociale, le Consulat Général de France et la Caisse des Français de l’Etranger ont décidé la mise en place d’une action commune se concrétisant par l’ouverture d’un bureau de la CFE au sein du Consulat Général.

La Caisse des Français de l’Etranger est représentée aux Etats-Unis par Madame Marie-Thérèse Maurice qui répond aux questions concernant la protection sociale, sécurité sociale, maladie, maternité, retraite.

Permanence les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 10h30h à 13h par :

Mme Marie-Thérèse MAURICE
Consulat Général de France
934 Fifth Avenue
New York NY 10021
Tél 212 744-0600

Les conditions d’adhésion


- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne sous certaines conditions.
- résider à l’étranger
- ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.

Les différentes catégories


- travailleurs salariés (d’une entreprise française ou étrangère).
- travailleurs non salariés (commerçant, artisan, exploitant agricole, travailleur indépendant, etc.)
- étudiants : moins de 28 ans à la date d’adhésion, études à l’étranger.
- retraités : titulaires d’une retraite auprès d’un ou de plusieurs régimes de base français totalisant un minimum de 20 trimestres de cotisations.
- autres catégories : personnes n’ayant aucune activité professionnelle (titulaire d’un revenu de remplacement, d’une rente accident du travail, ou d’une pension d’invalidité, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) d’un non-assuré, etc.)

Les ayants-droit d’un assuré


Le conjoint ou concubin qui :
- est à sa charge totale, effective ou permanente ; le concubin doit, en plus, impérativement habiter de façon permanente sous le même toît que l’assuré
- n’exerce pas d’activité professionnelle
- n’est titulaire d’aucune retraite, pension ou rente à titre personnel
- ne bénéficie d’aucun régime d’assurance obligatoire de Sécurité social français ou étranger.

Les enfants à charge scolarisés jusqu’au 20e anniversaire (certificat de scolarité à produire au-delà de 16 ans).

Les cotisations


Les adhérents individuels cotisent en fonction de leurs revenus professionnels ou des ressources du ménage, en cas d’inactivité. L’adhésion à la C.F.E. ne dispense pas de verser les cotisations dues au titre du régime obligatoire du pays d’expatriation.

Aide à l’accès à la CFE pour les personnes à revenus modestes (3ème catégorie aidée)


Une aide à l’accès à la CFE peut être accordée aux personnes disposant de revenus modestes (inférieurs à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 19 308 € en 2016). Cette mesure s’adresse aussi bien aux personnes déjà affiliées à la CFE qu’à celles n’étant pas encore ou plus adhérentes.

Cette aide consiste en la prise en charge d’une partie de la cotisation en troisième catégorie (adhérent(e)s ayant les ressources les moins élevées) à l’assurance volontaire maladie-maternité proposée par la CFE, pour une proportion fixée chaque année par arrêté ministériel. Celle-ci a été maintenue à un tiers du montant de la cotisation depuis la création du dispositif.

Pour bénéficier de ce dispositif, il convient :
- de vous inscrire au Registre du Consulat
- de déposer un dossier de demande au service social du Consulat (212 606 3602), composé du formulaire de demande et des justificatifs de vos ressources et charges.

CFE et exigences de la loi américaine Affordable Care Act (dite « Obamacare »)


La CFE n’est pas compatible avec les exigences contenues dans la loi américaine ACA (Affordable Care Act) car la loi française de sécurité sociale est sensiblement différente de la loi américaine et la CFE n’a donc pas pu être agréée comme assureur sur le territoire américain.
Cependant, la CFE continue à vous rembourser vos soins qu’ils aient eu lieu aux USA, en France ou dans le reste du monde, de la même manière qu’auparavant (à savoir sur la base des tarifs de la sécurité sociale française).

Dès lors, pour se mettre en conformité avec la loi américaine en ce qui concerne l’assurance maladie (qui oblige d’être couvert par une assurance agréée) les personnes assurées par la Caisse aux Etats-Unis ont plusieurs options :
- interroger l’assurance complémentaire à la CFE pour savoir si cette assurance remplit les conditions requises par la loi ACA,
- contacter un gestionnaire d’assurances au service des expatriés, avec qui la CFE a négocié un partenariat (CFE + complémentaire),
- s’adresser à toute assurance américaine agréée sur le territoire des USA.

Les remboursements


La CFE rembourse, comme toute Caisse de Sécurité Sociale, sur la base des tarifs français. Dans certains pays, tels que les USA ou la Suisse, où le coût des soins est nettement supérieur aux tarifs de remboursement, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire qui permet d’être remboursé sur la base des dépenses réellement engagées. La CFE a pris des accords de gestion avec des mutuelles et des assurances complémentaires.

Où s’informer ?


Caisse des Français de l’Etranger
BP 100
77950 Rubelles
Tél 33 1 64 71 70 00
Fax 33 1 60 68 95 74
Email courrier@cfe.fr
www.cfe.fr

Permanence
12, Rue de la Boétie
75008 Paris
Tél 33 1 40 06 05 80
Fax 33 1 40 06 05 81

Dernière modification : 23/08/2016

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