Carte nationale d’identité

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1. La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)
2. Extension de la durée de validité de la CNIS
3. Documents à fournir
4. Pour les enfants mineurs
5. Prendre rendez-vous


Malgré plus de 150 créneaux ouverts chaque semaine pour les passeports et les cartes nationales d’identité, il faut compter plus d’un mois d’attente pour obtenir un rendez-vous. Nous vous serions reconnaissants de tenir compte de ces contraintes pour toutes vos demandes de titres d’identité ou de voyage.

Nous vous remercions, si vous ne pouvez vous rendre au rendez-vous que vous avez pris, de bien vouloir l’annuler afin de libérer ce créneau pour une autre demande. Le Consulat général de France à New York met tout en oeuvre pour résorber ces délais Pour plus d’informations et pour prendre rendez-vous cliquez ici

Par ailleurs, les délais d’envoi et de fabrication de la carte nationale d’identité en France sont d’au minimum huit semaines.


Attention, les cartes d’identité délivrées aux personnes majeures après le 2 janvier 2004 sont désormais valables quinze ans à partir de la date de délivrance.
Il est inutile de vous rendre au Consulat, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

1. La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)


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La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée depuis plus de deux ans, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite (sauf en cas de perte, vol ou disparition de la précédente carte) et désormais valable quinze ans.

A l’étranger, elle est délivrée ou renouvelée par le chef de poste consulaire aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France. Toutefois, si le demandeur n’est pas inscrit au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

Pour les Français qui résident dans la circonscription consulaire, les demandes de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) sont instruites par le consulat général de France à New York. Toutefois, la fabrication de la carte est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai d’environ huit semaines entre le dépôt de la demande et le retrait de la carte.

La comparution personnelle est exigée lors du dépôt de la demande pour :

- identifier le demandeur et

- recueillir l’empreinte digitale de l’index gauche.

Après la confection de la carte en France, le demandeur est invité à venir la retirer en personne auprès du Consulat général de France à New York ou auprès du consul honoraire le plus proche de son domicile.

Seuls les mineurs de moins de 12 ans sont dispensés de comparution au moment du dépôt. Ils doivent alors se présenter avec un des représentants légaux au moment du retrait de la carte d’identité.

2. Extension de la durée de validité de la CNIS

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- Les cartes délivrées depuis le 1er janvier 2004 sont rétroactivement et automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière. Ainsi, la carte d’une personne majeure au moment de la délivrance portant comme date de fin de validité le 23 avril 2014 sera en réalité valable jusqu’au 23 avril 2019.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous rendre à votre Consulat si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, alors que vous étiez majeur, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous souhaitez voyager à l’étranger, il est conseillé de vous munir de votre passeport car tous les pays ne reconnaissent pas la prolongation de la CNIS, pour plus d’informations rendez-vous sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/article/extension-de-la-duree-de-validite

3. Documents à fournir


Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (a), d’état civil (b) et de nationalité (c) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :

- un passeport électronique ou biométrique ;
- ou une précédente carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ;
- ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans


(a) Un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

- pour un renouvellement, l’ancienne carte nationale d’identité (à défaut, le demandeur devra s’acquitter du paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur) ;

- pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.

(b) Une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur :
 
● naissance en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
● naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans une ambassade ou un consulat français ou reconstitué par le Service Central de l’Etat Civil à Nantes) : s’adresser directement au Service Central de l’Etat Civil ;

(c) Un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :

- si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;

- ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;

- ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;

- ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;

- ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;

- ou un certificat de nationalité française.

(d) Un justificatif de domicile parmi les pièces suivantes :

- un titre de propriété ou un bail de location ;

- ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;

- ou une attestation d’assurance du logement ;

- ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile ;

- ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux Etats-Unis.

(e) 2 photos d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos des photos)

Pour toute information sur les normes des photos d’identité, cliquer ici.

Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de carte nationale d’identité.

(f) En cas de perte, vol ou disparition de l’ancienne carte nationale d’identité, le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur : sur place, en numéraire ou par carte bancaire.

(g) En cas de retrait de la carte nationale d’identité sécurisée auprès d’un consul honoraire, une enveloppe "express mail" ou "registred mail" prépayée. La carte nationale d’identité sera adressée avec cette enveloppe au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous la remettre.)]

4. Pour les enfants mineurs


Outre les pièces précédentes, la demande de carte nationale d’identité comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

- pour les parents mariés :

● un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
● ou une copie du livret de famille ;
● ou une déclaration conjointe.

- pour les parents séparés :

● une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
● ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

- pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

● copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
● ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

- pour les mineurs sous tutelle :

● une copie de la délibération du conseil de famille ;
● ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée par écrit.

5. Prendre rendez-vous


Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à New York a mis en place un système de rendez-vous pour les demandes de carte nationale d’identité. Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

Dernière modification : 19/08/2016

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