Procurations : ne tardez pas !

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections à condition de donner procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale que vous.

MESSAGE EN DATE DU LUNDI 1er MAI 2017 :

PROCURATIONS… NE TARDEZ PAS !

Il n’y a pas de date limite pour établir une procuration et le consulat les transmet sans délai au lieu où vous êtes inscrit. Cependant, si vous êtes inscrit en France, la prise en compte de votre procuration dépend de la mairie qui la recevra. Le consulat de France à New York ne pouvant pas s’engager sur ce point il vous recommande d’en assurer le suivi dès le lendemain de son établissement auprès de la mairie où votera votre mandataire.

De plus, en raison du grand nombre de demandes de dernière minute de procurations, le consulat fermera ses portes à 12h30. Les personnes présentes seront reçues jusqu’à la fermeture des bureaux à 13h.

Afin de garantir l’enregistrement de votre procuration, nous vous remercions de prévoir un délai de 5 jours précédant le scrutin si vous établissez la procuration au consulat directement et 15 jours auprès d’un consul honoraire.

Où établir une procuration ?

- Au consulat général de France à New York sans rendez vous : du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00,
- Devant un Consul honoraire de nationalité française habilité ;
- En France : devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.

Si vous êtes électeur(trice) inscrit(e) sur une liste électorale consulaire (vote à l’étranger), votre procuration sera saisie informatiquement au Consulat.

Si vous êtes électeur(trice) inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune de France, vous pouvez télécharger le formulaire de procuration ci-dessous et le compléter directement en ligne ou manuellement à l’encre noire, en lettres capitales. Indiquez votre adresse au États-Unis dans les cases prévues à cet effet.Vous devez vous munir de ce formulaire imprimé sur deux feuilles. Les impressions recto-verso ne pourront pas être acceptées. Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pourrez remplir un formulaire au consulat.

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Formulaire de procuration imprimable
Attention : vous devez signer ce formulaire devant un agent habilité. Vous ne pouvez pas remplir vous-même le lieu et la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée ainsi que la signature. Seul l’agent habilité y est autorisé.

Pour être valide ce formulaire doit obligatoirement comporter la signature de l’agent consulaire habilité apposée lors du dépôt.
En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.



Quelles sont les conditions ?

- Justifier de votre identité ;
- Posséder les renseignements concernant votre mandataire :

nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
prénoms de l’état civil
date de naissance
adresse complète

- Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)


Durée de validité de la procuration

- Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
- Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit au consulat.


Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :
- soit sur la liste électorale consulaire de New York,
- soit sur la liste électorale de la même commune de France.

Il n’y a pas de délai pour établir une procuration. Les procurations peuvent être reçues jusqu’à la veille du scrutin. Cependant, il est prudent de les établir le plus tôt possible pour s’assurer qu’elles seront traitées dans le délai voulu. L’administration ne saurait être tenue pour responsable du retard de transmission d’une procuration à une mairie ou à un autre consulat.


Quand peut-on établir une procuration ?

Il n’y a pas de délai pour établir une procuration. Les procurations peuvent être reçues jusqu’à la veille du scrutin. Cependant, il est prudent de les établir le plus tôt possible pour s’assurer qu’elles seront traitées dans le délai voulu. L’administration ne saurait être tenue pour responsable du retard de transmission d’une procuration à une mairie ou à un autre consulat.


Combien de procurations le même mandataire (la même personne) peut-elle recevoir ?

- Pour voter à l’étranger (dans un poste consulaire) :
3 procurations maximum

- Pour voter en France :
2 procurations maximum : soit deux établies à l’étranger ou une établie à l’étranger et une établie en France.


Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.


Comment résilier une procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Pour tout renseignement contactez le bureau des élections par courriel

Dernière modification : 22/05/2017

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