Déclaration conjointe franco-américaine sur la mise en œuvre de l’accord bilatéral établissant un fonds d’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France (3 novembre 2015)

Le 1er novembre est entré en vigueur l’accord entre la France et les Etats-Unis signé à Washington le 8 décembre dernier et instituant un fonds d’indemnisation au bénéfice des victimes de la Shoah déportées depuis la France qui n’avaient pu avoir accès au régime français d’indemnisation.

Cet accord constitue une nouvelle mesure de justice au soutien des victimes de l’une des périodes les plus sombres de l’histoire et une nouvelle illustration du partenariat étroit qui caractérise la relation entre la France et les Etats-Unis. Ce fonds vient parachever l’édifice de réparations mis en place par la France au bénéfice des victimes des persécutions antisémites perpétrées durant l’Occupation.

Par cet accord, la France met en place un fonds d’indemnisation de 60 millions de dollars américains. Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en assurera la gestion et la répartition au bénéfice des personnes éligibles de nationalité américaine, israélienne, ou d’autres nationaux qui n’avaient pas accès au régime d’indemnisation mis en place par la France (les citoyens français et les personnes couvertes par des accords bilatéraux conclus par la France avec la Belgique, la Pologne, le Royaume-Uni ou l’ex-Tchécoslovaquie pourront s’adresser au régime français).

En contrepartie, les Etats-Unis assureront à la France des garanties de sécurité juridique s’agissant des demandes au titre de la Déportation liée à la Shoah.

Les Etats-Unis vont à présent commencer à recevoir les demandes. Le site internet suivant est accessible pour de plus amples informations : www.state.gov/deportationclaims.

Dernière modification : 03/11/2015

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