Déménagement vers la France

Si vous résidez dans sa circonscription, le Consulat général de France à New York peut vous établir un certificat de changement de résidence pour vous permettre d’importer en France vos bien personnels en franchise de droits de douane et de taxes.

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Pour les informations réglementaires, veuillez au préalable consulter ce lien.

Si vous résidez dans sa circonscription, le Consulat général de France à New York peut vous établir un certificat de changement de résidence pour vous permettre d’importer en France vos bien personnels en franchise de droits de douane et de taxes. Ce formulaire doit être remis aux douanes françaises (généralement par l’intermédiaire du déménageur).

Ce certificat ne peut être délivré par le Consulat qu’à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

Pour les inscrits au registre des Français établis hors de France :
- Certificat de changement de résidence dûment complété et signé
- Passeport français
- Preuve du statut légal aux Etats-Unis (visa, carte verte ou passeport américain)

Pour les étrangers et les Français non inscrits au registre des Français établis hors de France :
- Certificat de changement de résidence dûment complété et signé
- Passeport français ou étranger
- Visa pour la France s’il y a lieu
- Preuve du statut légal aux Etats-Unis (visa, carte verte ou passeport américain)
- Preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois (au choix : 12 dernières factures de télécommunications, d’électricité ou un "summary statement" pouvant être demandé auprès des compagnies ; 12 derniers bulletins de salaires ; assurance habitation ou véhicule ; bail ; tax return)
- Paiement des droits de chancellerie (pour connaître les tarifs, cliquez ici)

Cette démarche auprès du consulat général de France à New York peut se faire :
- en personne, en vous présentant au consulat, sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 munis des justificatifs requis
- par e-mail, en envoyant votre demande avec les justificatifs requis à l’adresse chancellerie@consulfrance-newyork.org en mentionnant en objet : "certificat de changement de résidence".
- par courrier postal, en envoyant votre demande avec les justificatifs requis en mentionnant en objet : certificat de changement de résidence à l’adresse suivante

Consulat général de France à New York
934 Fifth avenue
New York, NY 10021

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Direction Générale des douanes et des droits indirects
Infos Douane Service
Hors métropole ou l’étranger : +33 1 72 40 78 50
Prix d’un appel local depuis un poste fixe
Site Internet : www.douane.gouv.fr
E-mail : ids@douane.finances.gouv.fr

Dernière modification : 16/09/2016

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