Droits de Chancellerie

Vous trouverez ci-après les principaux tarifs des services consulaires (droits de chancellerie), conformément au Décret n° 81-778 du 13 août 1981.

Deux tarifs sont en vigueur :

• Tarif A (préférentiel) : Français inscrits au Registre des Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints et enfants de nationalité étrangère.

• Tarif B : tous les usagers (français ou étrangers) non-inscrits au Registre.
Le paiement des droits de chancellerie se fait uniquement en dollars américains (USD), en numéraire ou par carte bancaire (à l’exception de ceux encaissés par les agences consulaires).

En 2016, certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

• la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

• la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8€ afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Vous trouverez le texte de référence ainsi que tous les nouveaux tarifs applicables pour les Droits de Chancellerie dans le tableau ci-dessous ou en format PDF en cliquant sur ce lien.

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Dernière modification : 01/05/2017

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