Indemnisation des victimes de spoliations

Les familles juives spoliées en France du fait des législations antisémites pendant l’Occupation peuvent s’adresser à la "Commission pour l’Indemnisation des Victimes de Spoliations (CIVS)".

Contacts en France :
Téléphonez au (indicatif : 01133) 01 42 75 68 31 ou écrivez à renseignement@civs.gouv.fr

Cette commission créée par décret du 10 septembre 1999, a pour mission d’éclairer les victimes et leurs familles sur le sort des biens dont elles ont été dépossédées, de rechercher et de proposer des mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées à chaque cas. Toute victime, ou ayant droit de victime d’un préjudice d’ordre matériel et financier est fondée à demander réparation par le biais de cette commission.

Pour plus d’informations relatives à cette commission, visitez le site suivant : http://www.civs.gouv.fr/

Dernière modification : 03/11/2015

Haut de page