Formulaire d’Inscription Consulaire
INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE exclusivement par voie postale, électronique ou à l’occasion d’un rendez-vous passeport.
Le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 a substitué l’inscription des Français établis hors de France à l’immatriculation consulaire.
Le registre des Français établis hors de France est destiné, pour le
Consulat général, à connaître et localiser la communauté française dans
sa circonscription consulaire, faciliter l’exercice de la protection
consulaire. Pour les Français, il est destiné à faciliter l’accomplissement de
formalités administratives, recevoir des informations du poste
consulaire, accéder à certaines procédures ou à certaines prestations.
L’inscription est simple, facile et ouverte à tous les Français établis dans la circonscription de New York.
Simple : à partir du passeport ou de la carte nationale d’identité et de la justification de la résidence.
Facile : par voie postale, par télécopie (212 / 606 3614) ou par courrier électronique (chancellerie@consulfrance-newyork.org) et automatiquement lors d’une demande de passeport ou de
carte nationale d’identité.
En cas de changement de résidence vers une nouvelle circonscription consulaire, le transfert de l’inscription se fait sans formalité particulière sur demande écrite (courrier ou fax).
Ouverte : à défaut d’un titre de séjour délivré par les autorités locales, vous pouvez présenter une preuve de votre residence habituelle.
L’inscription au registre des Français établis hors de France reste
individuelle, gratuite et valable jusqu’à cinq ans. Un relevé des informations recueillies sera remis ou adressé au Français inscrit, ainsi qu’une carte, s’il le souhaite.
1. Pièces justificatives
Passeport français, périmé depuis moins de 2 ans ou carte nationale d’identité ou autre preuve de nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition de la nationalité française, décret de naturalisation, copie intégrale d’acte de naissance pour les personnes nées en France d’un parent au moins né également en France).
Justificatif de domicile ou de résidence :
permis de conduire américain ou "non driver ID" card, facture de téléphone, d’électricité, de gaz, certificat d’imposition, à défaut relevé bancaire ou autre preuve indiquant le nom et l’adresse de la personne.
Pour les personnes mariées, divorcées :
livret de famille, acte de mariage ou acte de naissance portant mention de l’événement.
Pour les enfants mineurs :
le livret de famille sur lequel figure(nt) le(s) enfant(s) + un titre de résidence en cours de validité + une pièce d’identité officielle (passeport, carte nationale d’identité…)
Service national :
(pour les hommes nés après le 01/10/1980 et les jeunes filles nées après le 01/01/1983) : Attestation de recensement ou certificat de participation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.
Rappel : Le certificat de participation à la session APD est exigé pour certains examens (Baccalauréat), concours et emplois.
Une photo d’identité prise de face et tête nue, sur fond neutre, récente (de moins de 6 mois), de format 35mm x 45mm soit 1 inch 1/4 x 1 inch 3/4.
RAPPEL : N’oubliez pas d’inclure la photo dans les demandes par courrier ou de nous adresser la photo par courrier séparé pour les demandes par e-mail.
2. Modalités d’inscription par courrier ou par email
Adresser au Consulat Général de France,
934 Fifth Avenue,
New York, NY 10021 :
le formulaire ci-dessous
les copies des justificatifs
1 photo
1 enveloppe timbrée pour l’envoi de la carte consulaire et du relevé d’informations
Vous pouvez également nous renvoyer votre formulaire signé, ainsi que les justificatifs et votre photo, scannés,
par e-mail :
chancellerie@consulfrance-newyork.org
3. Renouvellement par correspondance
Adresser au
Consulat Général de France,
934 Fifth Avenue,
New York, NY 10021 :
Votre justificatif de domicile ou de résidence
1 photo
1 enveloppe timbrée pour l’envoi de la carte consulaire et du relevé d’informations
Formulaire d’Inscription Consulaire
