Tout(e) Français(e) résidant à l’étranger, qui remplit les conditions prévues par la loi française (être âgé(e) de 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi) peut participer aux scrutins organisés à l’étranger (élection du Président de la République, référendum, élections législatives, élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger), à condition d’être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient chaque ambassade ou consulat.
Pour les élections de 2012, les inscriptions sur la liste électorale sont closes depuis le 31 décembre 2011 18h. Néanmoins, il vous est possible dans certains cas de vous inscrire apres le 1er janvier 2012 si vous êtes dans une des situations prévues par l’article L.30 du Code Electoral
| Vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France. | 1 - Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France. Vous serez alors automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire, sauf opposition de votre part.
2 - Si vous ne souhaitez pas être inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez demander directement votre inscription sur la liste électorale consulaire (formulaire a compléter, liste des documents à fournir ci-dessous). |
| Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire. | 3 - Vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire (formulaire a compléter, liste des documents à fournir ci-dessous). |
Quand s’inscrire sur la liste électorale ?
A tout moment, dès que possible jusqu’au 31 décembre de l’annee N pour que cette inscription soit valable durant toute l’année suivante.
De même, les demandes de radiation de la liste électorale consulaire, les oppositions à l’inscription ou les demandes de modifications d’exercice de votre droit de vote (vote en France ou à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les référendums et les élections législatives), sont reçues jusqu’au 31 décembre, pour être valables l’année suivante.
Soit en vous déplaçant au Consulat général à New York (934 Fifth Avenue, entre 74th et 75th streets, New York) ou dans l’une des agences consulaires à Buffalo, Princeton, Hartford ou Hamilton.
Soit par courrier au Service Elections du Consulat général de France, 934 Fifth Avenue, New York, NY 10021, ou par courriel à elections@consulfrance-newyork.org (Merci d’adresser le formulaire ainsi qu’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité, et un justificatif de résidence de moins de trois mois).
Si vous connaissez votre numéro unique consulaire (NUMIC) et votre mot de passe : en vous connectant à MonConsulat.fr.
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale d’une commune en France, vous devez à cette occasion l’indiquer, et préciser votre choix de vote (en France ou à l’étranger) pour les élections présidentielles, législatives et les référendums.
résider dans la circonscription consulaire de New York (Etats du Connecticut, du New Jersey et de New York, et les Bermudes)
Avoir 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante
jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi
fournir une copie de votre carte nationale d’identité française ou passeport français ainsi qu’un justificatif de domicile récent, datant de moins de trois mois (ex : facture récente, électricité, téléphone à vos nom et adresse).
