L’inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales des communes de France

Résidant habituellement hors de France, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France

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Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?

Sur quelle liste électorale en France peut on s’inscrire ?


Votre situation diffère, selon que vous avez une résidence en France ou non :

Vous avez une résidence en France, vous payez des
contributions communales (taxe foncière, taxe d’habitation…)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de cette commune.
Vous n’avez pas de résidence en France Il vous faut être inscrit(e)
au registre des Français établis hors de France, (1) pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
- commune de votre naissance ;
- commune de votre dernier domicile ; celle de votre
dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ;
celle où vous-même ou votre conjoint avez payé des
contributions directes communales (taxe foncière, taxe
d’habitation…) pendant 5 ans sans interruption lors de
la demande ;
- commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de
vos ascendant(e)s ;
- commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos
parents jusqu’au quatrième degré.
- commune où est inscrit(e) votre conjoint(e).

(1) Dans ce cas, il faut faire viser le formulaire Cerfa 12669 * 01 à l’ambassade ou au consulat général ou éditer un certificat
d’inscription au registre des Français établis hors de France et de résidence au moyen du guichet d’administration électronique.


Comment et quand demander cette inscription ?


Pour s’inscrire sur une liste électorale en France, il suffit de remplir le formulaire Cerfa 12669*01 également disponible sur www.francediplomatie.gouv.fr de le signer et :
- soit de l’adresser par voie postale ou de le déposer à la mairie de la commune : attention il doit être
reçu ou déposé à la mairie au plus tard le dernier jour ouvré de décembre ;
- soit de le déposer à l’ambassade ou au consulat général de votre résidence assez tôt pour qu’il puisse être reçu à la mairie dans les délais.

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Formulaire Cerfa 12669*01

Dernière modification : 05/10/2016

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