Le consulat général de France à votre service

Que peut faire le consulat ?

Documents et voyages

En cas de perte ou de vol de document le consulat pourra :

- Vous délivrer des attestations de perte ou de vol de passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire.

- En cas de perte de passeport, après vérification de votre identité et de votre billet d’avion et paiement du tarif en vigueur, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France.

- Ou, après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport), vous délivrer un nouveau passeport, dans un délai de plusieurs jours.
 

Service social – conseils à nos compatriotes résidents ou de passage

- En cas de difficultés financières, le service social du consulat pourra vous accompagner dans toutes vos démarches et vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

- La protection consulaire des français arrêtés ou détenus à l’étranger :
Dans le cadre de la Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963), Vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le Consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).

- En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec le médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

- En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé se souscrire une assurance rapatriement).

- En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

- En cas de crise majeure, le consulat vous communiquera toutes informations utiles – via son site internet - au fur et à mesure des évènements en cours. Le consulat pourra vous assister ou vous mettre en relation avec des concitoyens qui peuvent vous prêter assistance.
 

Si vous êtes inscrit au registre consulaire, le consulat pourra :

- Faciliter vos démarches administratives telles que le renouvellement d’une pièce d’identité, la transcription d’un mariage ou l’enregistrement d’une naissance.

- Vous permettre de voter dans la circonscription consulaire lors des élections présidentielles, des référendums et des élections législatives, sachant qu’il existe un député représentant les français d’Amérique du Nord.

- Faire participer vos enfants recensés à la journée de défense et de citoyenneté qui a lieu chaque année au Lycée français de New York.

- Vous tenir informés en cas de crise majeure au moyen des coordonnées e-mail et téléphone de contact que vous nous avez fournis.

- Examiner une demande de bourse scolaire pour vos enfants, si ceux-ci sont inscrits au sein d’un établissement homologué.
 

Ce que le consulat ne peut pas faire :

- Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.

- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.

- Vous délivrer un passeport dans la minute.

- Traiter les questions relatives aux permis de conduire des particuliers, qui relèvent de la compétence des préfectures.

- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.

- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

Dernière modification : 31/03/2016

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