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Mariage

Mariage entre personnes de même sexe : Ce Consulat est, à présent, autorisé à recevoir les dossiers de demande de certificat de capacité à mariage, ainsi que les dossiers de demande de transcription des actes de mariage américains (merci de se référer aux rubriques dédiées ci-dessous).

En raison la forte affluence des demandes et de la rétroactivité de cette loi dans notre circonscription, les délais de transcription d’un acte de mariage sont désormais d’environ 4 mois.

Attention ! Merci de prendre note des généralités suivantes :

-  Pour l’enregistrement d’un mariage, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier (voir adresse) (pas de email ni de fax), ou le déposer en personne. Le service de l’Etat Civil est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 13h. La prise de rendez-vous n’est pas nécessaire. Néanmoins, nous vous conseillons vivement de vous présenter en début de matinée pour éviter une longue attente.

-  Le service de l’Etat Civil ne fait aucune photocopie. Vous devez fournir les documents demandés ainsi que les photocopies de chacun d’entre eux.

-  Le service de l’Etat Civil ne donne aucune information concernant la réception de votre dossier. Veuillez utiliser les accusés de réception des services postaux, Fedex, ou Ups.

-  Les délais actuels de transcription d’un mariage sont de 4 mois. Aucune information concernant l’avancement de votre dossier ne sera donnée avant ce délai.

-  Le service de l’Etat Civil vous contactera pour tout complément d’information ou tout document manquant.

-  Les actes d’Etat Civil français sont gratuits.

-  Le Consulat général de France à New York n’officie pas de mariage dans ses locaux. Pour toute information concernant les mariages officiés sur le territoire américain, veuillez vous adresser directement aux autorités américaines.


 
1. Comment obtenir des copies d’actes d’état civil ?
2. Comment publier les bans avant le mariage ?
3. Comment obtenir la transcription de son acte de mariage américain ?
4. Comment demander un duplicata de Livret de Famille ?
5. Comment se marier en France ?

 

1. Comment obtenir des copies d’actes d’état civil français ?

► Pour tout événement (naissance, mariage, …) survenu en France, l’acte d’état civil peut être demandé sur le site suivant : www.acte-naissance.fr

► En revanche, pour tout événement survenu à l’étranger, l’acte d’état civil doit être demandé sur le site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes : www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Ou par courrier à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires Étrangères et Européennes
Service Central de l’Etat Civil
11, rue de la Maison blanche
44941 NANTES CEDEX 9
France

2. Comment publier les bans avant le mariage ?

La publication des bans doit être effectuée avant la célébration du mariage devant les autorités américaines. Elle est imposée par la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, aux unions célébrées à compter du 1er mars 2007.

Cet affichage est fait pendant 10 jours consécutifs :

-  au Consulat Général de France à New York.
-  à la Mairie du lieu de résidence en France si au moins un des futurs époux réside en France.
-  au Consulat Général de France ou à l’Ambassade de France du pays de résidence du (ou des) futur(s) époux s’il(s) réside(nt) dans un autre pays.

PDF - 46 ko
Documents à faire parvenir au Consulat pour la publication des bans

Suite à cette démarche, un Certificat de Capacité à Mariage sera établi et joint à votre dossier aux fins de transcription de votre acte de mariage.

Une fois le mariage célébré devant les autorités américaines, vous devrez nous faire parvenir, de préférence par courrier avec accusé de réception :

La copie intégrale originale de votre acte de mariage (« EXTENDED FORM » of Marriage Certificate sans apostille, même si conseillée par les autorités américaines) ainsi que la photocopie de ce document, afin que l’original vous soit retourné. A demander auprès du City Clerk du lieu de mariage :

PDF - 30.8 ko
City clerks de la circonscription

Ce document n’est pas celui que l’officier de l’état civil vous remettra à la fin de la cérémonie. Vous devez en faire la demande expresse.

Spécimens d’actes de mariage (« EXTENDED FORM » of Marriage Certificate sans apostille) selon l’État :

PDF - 622.7 ko
New York City
PDF - 115.2 ko
New York State
PDF - 62.4 ko
New Jersey
PDF - 80.4 ko
Connecticut

Une enveloppe prépayée à votre nom et adresse :

-  pour les personnes résidentes aux Etats-Unis : format Lettre « 6 x 9 inches » et affranchie au tarif « First-Class Mail » de 0.86 $.
-  pour les personnes résidentes en France : format C5 (162 x 229 mm) et affranchie au tarif « Lettre Prioritaire » de 1,55 €.
-  pour les personnes qui ne seraient résidentes ni en France, ni aux Etats-Unis : le Consulat général de France se chargera de l’acheminement.

Si la publication des bans n’a pas été faite avant la célébration du mariage, les époux demandant la transcription de leur acte de mariage pourront être convoqués au consulat dans le cadre de l’application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages.

Cette procédure permet d’obtenir un acte de mariage français et un livret de famille.

3. Comment obtenir la transcription de son acte de mariage américain ?

Afin d’obtenir la transcription sur les registres de l’état civil français, de votre acte de mariage célébré à New York, New Jersey, Connecticut ou Bermudes, il vous faudra nous faire parvenir les documents suivants :

Demande de transcription d’acte de mariage :

PDF - 7.2 ko
demande de transcription d’acte de mariage

La copie intégrale originale de votre acte de mariage (« EXTENDED FORM » of Marriage Certificate sans apostille, même si conseillée par les autorités américaines) ainsi que la photocopie de ce document, afin que l’original vous soit retourné. A demander auprès du City Clerk du lieu de mariage :

PDF - 30.8 ko
City clerks de la circonscription

Ce document n’est pas celui que l’officier de l’état civil vous remettra à la fin de la cérémonie. Vous devez en faire la demande expresse.

Spécimens d’actes de mariage (« EXTENDED FORM » of Marriage Certificate sans apostille) selon l’État :

PDF - 622.7 ko
New York City
PDF - 115.2 ko
New York State
PDF - 62.4 ko
New Jersey
PDF - 80.4 ko
Connecticut
Attention ! L’acte de mariage américain doit mentionner : la date et le numéro d’enregistrement de l’acte, le nom de l’officier de l’état civil ayant enregistré le mariage, la ville de célébration du mariage et les noms et prénoms des témoins. De même, un acte comportant des erreurs, devra avoir été rectifié préalablement par les autorités locales avant de pouvoir être transcrits.

Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux :

-  Pour le(s) conjoint(s) français : acte de naissance [1] de moins de 3 mois

-  Pour le conjoint étranger : copie intégrale originale de l’acte de naissance ainsi qu’une photocopie de ce document
Pour les actes de naissance qui ne sont pas en français ou anglais, fournir une traduction officielle. Au contraire des actes d’Etat Civil français, cet acte n’a pas à être de moins de 3 mois.

Preuve de nationalité française du conjoint français :

-  1 photocopie recto-verso de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité,
-  ou copie intégrale de l’acte de naissance d’au moins un des parents français,
-  ou copie du Certificat de Nationalité Française,
-  ou copie du décret ou déclaration de nationalité française en cas d’acquisition de la nationalité française.

Preuve d’identité de chacun des époux :

-  1 photocopie du passeport,
-  ou 1 photocopie de la Carte Nationale d’Identité.

Preuve de la résidence de chacun des époux :

-  1 photocopie du titre de séjour des deux conjoints : Visa pour les USA avec I-94, ou carte verte (« Green Card »), ou passeport américain.
-  ou 1 photocopie d’un justificatif de domicile en cas de résidence en France

Une enveloppe prépayée à votre nom et adresse :

-  pour les personnes résidentes aux Etats-Unis : format Lettre « 6 x 9 inches » et affranchie au tarif « First-Class Mail » de 0.86 $.
-  pour les personnes résidentes en France : format C5 (162 x 229 mm) et affranchie au tarif « Lettre Prioritaire » de 1,55 €.
-  pour les personnes qui ne seraient résidentes ni en France, ni aux Etats-Unis : le Consulat général de France se chargera de l’acheminement.

En cas de… :

-  contrat de mariage : attestation notariale relative à l’enregistrement d’un contrat de mariage (« pre-nuptial agreement »)
-  précédent mariage de l’un (ou des) époux : 1 photocopie du jugement de divorce.
-  veuvage : 1 photocopie de l’acte de décès du précédent conjoint.

Cette procédure permet d’obtenir un acte de mariage français et un livret de famille.

Rappel : Si la publication des bans n’a pas été faite avant la célébration du mariage, les époux demandant la transcription de leur acte de mariage pourront être convoqués au consulat dans le cadre de l’application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages.
4. Comment demander un duplicata de Livret de Famille ?

En cas de perte du Livret de Famille, il est possible de faire une demande de duplicata. Cette procédure prend environ 8 semaines. Pour cela, il vous convient de nous retourner le formulaire ci-joint, dûment complété :

PDF - 7.5 ko
Demande de duplicata de livret de famille
5. Comment se marier en France ?

Afin de vous marier en France, vous devrez prendre contact avec la Mairie où sera célébré le mariage. Nous attirons votre attention sur le fait que l’un des deux époux devra avoir sa résidence dans la dite commune pendant au moins 30 jours précédents la cérémonie.

 

 

 

 

 

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le Consulat Général de France par courriel : chancellerie@consulfrance-newyork.org, ou visiter les sites suivants : http://www.diplomatie.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr/

 

 

Toute demande est à adresser au
Consulat général de France à New York - Service de l’Etat Civil
934 Fifth Avenue
New York, NY 10021

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le Consulat Général de France par courriel : etat_civil-nationalite.new-york-fslt@diplomatie.gouv.fr, ou visiter les sites suivants : http://www.diplomatie.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr/

 

 

 

 

[1] Pour tout événement (naissance, mariage, …) survenu en France, l’acte état civil peut être demandé à travers le site suivant : www.acte-naissance.fr
En revanche, pour tout événement survenu à l’étranger, l’acte d’état civil doit être demandé à travers le site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes : www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

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