Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

  • la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
  • la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8€ afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Vous trouverez le texte de référence ainsi que tous les nouveaux tarifs applicables ci-après :

PDF - 331.8 ko

Dernière modification : 09/03/2016

Haut de page