Passeport biométrique

● 1. Passeport biométrique
● 2. Double comparution personnelle
● 3. Prendre rendez-vous
● 4. Demande de passeport lors d’un séjour en France
● 5. Documents à fournir
● 6. Pour tous les enfants mineurs
● 7. Pour les enfants de moins de 6 ans
● 8. Cas d’urgence - Perte et vol de passeport
● 9. Tarifs des passeports et d’un laissez-passer
● 10. Passeports et conditions d’entrée aux États-Unis

 

Malgré plus de 150 créneaux ouverts chaque semaine pour les passeports et les cartes nationales d’identité, il faut compter plus d’un mois d’attente pour obtenir un rendez-vous. Nous vous serions reconnaissants de tenir compte de ces contraintes pour toutes vos demandes de titres d’identité ou de voyage.

Nous vous remercions, si vous ne pouvez vous rendre au rendez-vous que vous avez pris, de bien vouloir l’annuler afin de libérer ce créneau pour une autre demande. Le Consulat général de France à New York met tout en oeuvre pour résorber ces délais.

Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

ATTENTION : Merci de vous assurer préalablement à votre rendez-vous que vous disposez bien des pièces requises.
 

 

 
Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité, lorsque sa validité n’est pas expirée depuis plus de 2 ans et de sa nationalité française. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le Consulat général de France à New York. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai d’une semaine entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.

2.1 Dépôt de la demande de passeport :

Tout demandeur doit se présenter au Consulat général de France à New York [1], sur rendez-vous préalable, pour déposer sa demande de passeport.

Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales.

2.2 Retrait du passeport :

Les passeports peuvent être remis aux demandeurs qui se présentent en personne [2] :

 soit au Consulat général de France à New York ;

 soit lors d’une tournée consulaire ;

 soit auprès d’un consul honoraire. Dans le cas d’une remise par un consul honoraire, une enveloppe "espress mail" avec "tracking number" devra être fournie.

Ce dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite de la part des demandeurs deux déplacements dont au moins un au Consulat.

 

Depuis le 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Attention néanmoins, le titulaire du passeport devra venir le retirer dans la mairie ou le Consulat où il a été demandé. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.
 

Liste des municipalités qui délivrent des passeports biométriques

 

 Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.


 Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

(a) Un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

 pour un renouvellement, l’ancien passeport ;

 pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.

(b) Un justificatif d’état civil parmi les pièces suivantes :

 un extrait avec filiation de l’acte de naissance du demandeur ;

 ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur ;
● naissance en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
● naissance à l’étranger en dehors de la circonscription consulaire de New York (acte transcrit ou dressé dans une ambassade ou un consulat français ou reconstitué par le Service Central de l’Etat Civil à Nantes) : s’adresser directement au Service Central de l’Etat Civil ;
● naissance dans la circonscription consulaire de New York (acte transcrit ou dressé par le Consulat Général de France à New York) : le poste consulaire se chargera d’obtenir une copie de votre acte d’état civil inscrit dans ses registres.

(c ) Un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :
 si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;

 ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;

 ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;

 ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;

 ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;

 ou un certificat de nationalité française.

(d) Un justificatif de domicile (Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.) parmi les pièces suivantes :

 un titre de propriété ou un bail de location ;

 ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;

 ou une attestation d’assurance du logement ;

 ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre officielle tamponnée par l’université attestant le domicile ;

 ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis.

(e) Le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur en numéraire ou par chèque.

(f) En cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol.

(g) En cas de retrait du passeport auprès d’un consul honoraire :

 une enveloppe "express mail" ou "registred mail" prépayée. Le passeport sera adressé avec cette enveloppe au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous la remettre.

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

 pour les parents mariés ou concubins :

● un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
● ou une copie du livret de famille ;
● ou une déclaration conjointe.

 pour les parents séparés :
● une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
● ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

 pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

● copie de la décision de justice prononçant la déchéance ; ● ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

 pour les mineurs sous tutelle :
● une copie de la délibération du conseil de famille ;
● ou de la décision de justice désignant le tuteur.
Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée par écrit.

Le recueil des empreintes des mineurs de moins de 6 ans n’est pas exigé. En conséquence, la présence du mineur au moment du dépôt de la demande n’est pas obligatoire. Elle est, en revanche, impérative au moment du retrait du passeport.

Il est recommandé , notamment pour les enfants en bas âge (jusqu’à 5 ans inclus), de fournir :

2 photos d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos des photos) :
Pour toute information concernant les normes des photos d’identité, cliquer ici.

Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de passeport.

En cas de perte ou de vol, le consulat peut délivrer un Laissez-passer permettant le retour en France ou un passeport d’urgence valable pour un an, selon les cas.

Dans les deux cas, il convient de se rendre au Consulat muni des pièces suivantes :


 preuves de l’identité et de la nationalité française ou références du passeport perdu ou volé

 une photo d’identité de type passeport

 billet d’avion ou réservation

 rapport de la police américaine en cas de vol.

Pour le laissez-passer, le témoignage d’une personne de nationalité française connaissant bien le demandeur peut le dispenser des justificatifs d’identité et de nationalité.

Pour le passeport d’urgence, un délai d’au moins quelques jours est à prévoir.

Les droits de chancellerie sont perçus exclusivement en dollars américains au taux de chancellerie (taux de change administratif) en vigueur au jour du paiement. Le consulat accepte les paiements en espèces (en personne uniquement), par chèque ou par carte bancaire (Visa ou Mastercard).

1 USD (Dollars US) = 0,75€ - à compter du 16 juin 2013

Document	Inscrit au registre	Non-inscrit	Référence en euros
Passeport, adulte	$119	N/A	€89
Passeport, adulte (photo fournie)	$115	N/A	€86
Passeport, mineur de 15 ans ou +	$60	N/A	€45
Passeport, mineur de 15 ans ou + (photo fournie)	$56	N/A	€42
Passeport, mineur de - de 15 ans	$27	N/A	€20
Passeport, mineur de - de 15 ans (photo fournie)	$23	N/A	€17
Passeport d’urgence	$40	$45	€34
Laissez-Passer	$31	$61	€46

Les renouvellements de passeports pour pages pleines ne donnent pas lieu à la perception d’un droit de chancellerie mais leur durée de validité demeure celle du premier titre délivré.

Vous êtes titulaire d’un passeport lisible en machine. Avez vous besoin de le remplacer par un passeport biométrique pour entrer aux États-Unis pour un séjour touristique ou d’affaire de moins de 90 jours ?

- Oui, si votre passeport lisible en machine a été fabriqué après le 26 octobre 2005, que vous résidez en France ou dans un pays tiers, et que vous souhaitez vous rendre aux États-Unis dans le cadre du programme "visa waiver", c’est à dire sans visa.

-Non, si vous résidez aux États-Unis sous couvert d’un visa ou d’une carte verte.

De la même manière, les détenteurs d’un passeport d’urgence ne comportant pas de puce électronique (passeport électronique) sont contraints de demander un visa avant de se rendre aux États-Unis à compter du 1er juillet 2009.

Type de passeport	Date de délivrance	Conditions d’entrée aux Etats-Unis
Passeport lisible en machine "Delphine"	jusqu’au 25/10/2005	sans visa mais une autorisation électronique de séjour est requise
Passeport lisible en machine "Delphine"	entre le 26/10/2005 et le 25/10/2006	un visa est exigé par les autorités américaines.
Passeport électronique ou biométrique	depuis le 12/06/2006 [3]	sans visa mais une autorisation électronique de séjour est requise
Passeport d’urgence	dans tous les cas	à compter du 01/07/2009 un visa est exigé par les autorités américaines

Quelle que soit sa date de délivrance, votre passeport reste valable jusqu’à la date d’expiration portée sur le document.

[1] Seuls les mineurs de moins de 6 ans sont dispensés de comparution au moment du dépôt si les parents fournissent une photographie aux normes OACI.

[2] Les mineurs doivent également se présenter avec un des représentants légaux.

[3] 12 avril 2006 pour la préfecture des Hauts-de-Seine et la préfecture de police de Paris