Passeport biométrique

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1. Passeport biométrique
2. Double comparution personnelle
3. Prendre rendez-vous
4. Documents à fournir
5. Pour tous les enfants mineurs
6. Tarifs des passeports et d’un laissez-passer
7. Perte et vol de passeport
8. Demande de passeport lors d’un séjour en France
9. Passeports et conditions d’entrée aux États-Unis

 

Malgré plus de 150 créneaux ouverts chaque semaine pour les passeports et les cartes nationales d’identité, il faut compter plus d’un mois d’attente pour obtenir un rendez-vous. Nous vous serions reconnaissants de tenir compte de ces contraintes pour toutes vos demandes de titres d’identité ou de voyage.

Nous vous remercions, si vous ne pouvez vous rendre au rendez-vous que vous avez pris, de bien vouloir l’annuler afin de libérer ce créneau pour une autre demande. Le Consulat général de France à New York met tout en oeuvre pour résorber ces délais.

Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

ATTENTION : Merci de vous assurer préalablement à votre rendez-vous que vous disposez bien des pièces requises.
 

1. Passeport biométrique

 

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Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité, lorsque sa validité n’est pas expirée depuis plus de 2 ans et de sa nationalité française. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le Consulat général de France à New York. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai d’une semaine entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.

2. Double comparution personnelle

2.1 Dépôt de la demande de passeport :

Tout demandeur doit se présenter au Consulat général de France à New York, sur rendez-vous préalable, pour déposer sa demande de passeport. Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales.

2.2 Retrait du passeport :

Les passeports sont remis aux demandeurs qui se présentent en personne :

- soit au Consulat général de France à New York, le matin de 9h à 13h, sans rendez-vous ;

- soit auprès d’un consul honoraire à Buffalo, Hartford, Princeton ou Hamilton (Bermudes). Dans le cas d’une remise par un consul honoraire - et dans ce cas seulement -, une enveloppe "express mail" avec "tracking number" devra être fournie.

- soit lors d’une tournée consulaire ;


Ce dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite de la part des demandeurs deux déplacements dont au moins un au Consulat. Seuls les mineurs de moins de 12 ans sont dispensés de comparution au moment du dépôt. Ils doivent alors se présenter avec un des représentants légaux au moment du retrait du passeport.

3. Prendre rendez-vous
Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à New York a mis en place un système de rendez-vous pour les demandes de passeport.
 
Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.


 

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4. Documents à fournir
Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (b), d’état civil (c) et de nationalité (d) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :

- un précédent passeport électronique ou biométrique (délivré après le 12 juin 2006) ;

Pour visualiser un spécimen, cliquez ici
- ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée).



(a) Deux photographies d’identité :
Pour toute information concernant les normes des photos d’identité, cliquer ici.

(b) Un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

- pour un renouvellement, l’ancien passeport ;

- pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.

(c) Une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur :
● naissance en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
● naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans une ambassade ou un consulat français ou reconstitué par le Service Central de l’Etat Civil à Nantes) : s’adresser directement au Service Central de l’Etat Civil à Nantes ;

(d) Un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :
- si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;

- ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;

- ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;

- ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;

- ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;

- ou un certificat de nationalité française.

(e) Un justificatif de domicile (Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.) parmi les pièces suivantes :

- un titre de propriété ou un bail de location ;

- ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;

- ou une attestation d’assurance du logement ;

- ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre officielle tamponnée par l’université attestant le domicile ;

- ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis.

(f) Le paiement des droits de chancellerie sur place au Consulat selon le tarif en vigueur en numéraire ou par carte bancaire (Visa ou Mastercard).

(g) En cas de retrait du passeport auprès d’un consul honoraire à Buffalo, Hartford, Princeton ou Hamilton (Bermudes) - et dans ce cas seulement -, une enveloppe "express mail" avec "tracking number" devra être fournie. Le passeport sera adressé avec cette enveloppe au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous la remettre.

5. Pour tous les enfants mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

- pour les parents mariés ou concubins :

● un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
● ou une copie du livret de famille ;
● ou une déclaration conjointe.

- pour les parents séparés :
● une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
● ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

- pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

● copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
● ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

- pour les mineurs sous tutelle :
● une copie de la délibération du conseil de famille ;
● ou de la décision de justice désignant le tuteur.
Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée par écrit.

- pour les mineurs nés aux Etats-Unis n’ayant jamais possédé de passeport français :
● présentation du passeport américain.

6. Tarifs des passeports et d’un laissez-passer


Les droits de chancellerie sont perçus exclusivement en dollars américains au taux de chancellerie (taux de change administratif) en vigueur au jour du paiement. Le consulat accepte les paiements en espèces (en personne uniquement) ou par carte bancaire (Visa ou Mastercard).

Attention ! Le paiement d’un passeport auprès d’un Consulat ne peut pas être acquitté par prépaiement en ligne d’un timbre fiscal. Le timbre fiscal est destiné, pour l’instant, exclusivement aux demandes de passeport faites en France .
Le consulat vous informera lorsque ce mode de paiement sera possible à l’étranger.


Cliquez ici pour afficher les tarifs de formalités consulaires

Les renouvellements de passeports pour pages pleines ne donnent pas lieu à la perception d’un droit de chancellerie mais leur durée de validité demeure celle du premier titre délivré.

7. Perte et vol de passeport

En cas de perte ou de vol, la déclaration s’effectue au consulat.
En cas d’urgence, un laissez-passer permettant le retour en France ou un passeport d’urgence valable pour un an, selon les cas, peut-être délivré.
Dans les deux cas, il convient de se rendre au Consulat muni des pièces suivantes :


- preuves de l’identité et de la nationalité française ou références du passeport perdu ou volé

- une photo d’identité de type passeport

- billet d’avion ou réservation

Pour le passeport d’urgence, un délai d’au moins quelques jours est à prévoir.


8. Demande de passeport lors d’un séjour en France

Depuis le 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Attention néanmoins, le titulaire du passeport devra venir le retirer dans la mairie ou le Consulat où il a été demandé. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.
 

- Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.

- Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

9. Passeports et conditions d’entrée aux États-Unis

Vous êtes titulaire d’un passeport lisible en machine. Avez vous besoin de le remplacer par un passeport biométrique pour entrer aux États-Unis pour un séjour touristique ou d’affaire de moins de 90 jours ?

- Oui, si votre passeport lisible en machine a été fabriqué après le 26 octobre 2005, que vous résidez en France ou dans un pays tiers, et que vous souhaitez vous rendre aux États-Unis dans le cadre du programme "visa waiver", c’est à dire sans visa.

-Non, si vous résidez aux États-Unis sous couvert d’un visa ou d’une carte verte.

De la même manière, les détenteurs d’un passeport d’urgence ne comportant pas de puce électronique (passeport électronique) sont contraints de demander un visa avant de se rendre aux États-Unis à compter du 1er juillet 2009.

Type de passeport Date de délivranceConditions d’entrée aux Etats-Unis
Passeport lisible en machine "Delphine" entre le 26/10/2005 et le 25/10/2006 un visa est exigé par les autorités américaines.
Passeport électronique ou biométrique depuis le 12/06/2006 [1] sans visa mais une autorisation électronique de séjour est requise
Passeport d’urgence dans tous les cas à compter du 01/07/2009 un visa est exigé par les autorités américaines

[112 avril 2006 pour la préfecture des Hauts-de-Seine et la préfecture de police de Paris

Dernière modification : 19/08/2016

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