Personnel employé à titre privé



ATTENTION : Merci de lire attentivement ce qui suit avant de préparer votre dossier :

A compter du 5 avril 2010, le nouveau code de délivrance des visas Schengen est entré en vigueur.
A cette occasion, il vous est rappelé que chaque demandeur doit obligatoirement présenter un dossier en double (originaux de chacun des documents indiqués sur le site du consulat, ainsi que les photocopies de chacun des justificatifs).
Le Consulat ne fera en aucun cas des photocopies des documents présentés et les dossiers ne peuvent plus être complétés plus tard.
Chaque dossier sera examiné avec soin par le Service des Visas. Cependant, vous êtes informé du fait que si vous ne produisez pas tous les documents demandés (originaux et photocopies), le visa sera refusé.
En conséquence, une seconde demande impliquera une nouvelle prise de rendez-vous et le paiement intégral des droits de visa à nouveau. Il n’y aura aucune exception
.
Pour les raisons indiquées ci-dessus, vous êtes invités à préparer votre dossier avec la plus grande attention afin d’éviter tout retard dans le traitement des demandes.

Seuls les résidents des Etats de New York, New Jersey, Connecticut et Bermudes sont autorisés à déposer leur demande auprès du Consulat de France à New York.

Le Consulat informe qu’aucune demande de visa n’est acceptée par courrier.
L’administration consulaire se réserve le droit de demander des documents supplémentaires à la liste communiquée ci-après. La présentation de tous les documents n’entraîne pas la délivrance systématique du visa. Le visa ne garantit pas l’entrée sur les territoires Français ou Schengen. Il est indispensable que vous conserviez sur vous les documents qui vous ont permis d’obtenir votre visa de séjour.


1/ Pièces à fournir


- Formulaire
et 2 photographies d’identité. Toutes les rubriques du formulaire doivent être remplies lisiblement à l’encre noire ou bleue. Le formulaire doit être signé et daté par le requérant. Les photographies d’identité doivent être récentes - 2" x 2" (4,5cm x 4,5cm) et prises de face avec oreilles et racine des cheveux degagées sur un fond blanc, pas de lunettes, ni d’écharpe, pas de chapeau et pas de sourire.


- Passeport, ou document de voyage reconnu, (+1 copie des pages relatives à l’identité du requérant et à la validité du document) valide au moins 3 mois après la date du retour. La validité de votre passeport ne peut en aucun cas être supérieure à 10 ans, à compter de la date de la première délivrance. Assurez-vous qu’il comporte au moins deux pages "visa" vierges pour y apposer le visa. Seules les pages réservées pour les visas peuvent être utilisées. Les pages concernant les remarques ne peuvent en aucun cas être revêtues d’un visa Schengen


- Une carte de résident américaine (Carte verte) ou un cachet I-551, ou un visa américain valide accompagné du I-94 (Si visa F1, présenter également le formulaire I 20), ou l’ “Advanced Parole”, valide au moins 90 jours après la date du retour (+1 copie).


- Réservation de vols (+1 copie)
Itinéraire complet ou billets d’avion avec dates confirmées. Les billets ouverts ne sont pas acceptés. Nous vous conseillons de ne pas acheter le billet avant l’obtention de votre visa.

- Preuve d’hébergement (+ 1 copie) pour toute la durée du séjour.
Télécopie de confirmation de l’hôtel (le document ne doit pas être adressé au Consulat) en France et tout autre pays Schengen visité (le Consulat n’accepte pas les messages électroniques ni les confirmations de réservation par internet),
ou
voucher d’hôtel confirmant l’inscription auprès d’un Tour Operator, avec nom et adresse des hôtels et itinéraire détaillé pour chaque pays visité (+ 1 copie)
ou
si vous rendez visite à de la famille ou à des amis, vous devez fournir une "Attestation d’Accueil" (+1 copie) qui est obtenue en France auprès de la mairie ou du commissariat de Police du lieu de résidence de vos hôtes. L’original de l’attestation d’accueil doit être visé par le service des visas et devra être présenté à votre arrivée en France auprès de l’officier d’immigration.


- Garantie financière (+ 1 copie)
Vous devez justifier d’au moins 100 Dollars américains par jour passé dans l’Espace Schengen en présentant les documents suivants :


- vos trois derniers relevés bancaires, et non pas le solde ou la position du compte (+1 copie). Les relevés par internet ne sont pas pris en considération.
et

- vos trois dernières fiches de salaire (+1 copie),
et

- une lettre d’engagement de votre employeur à prendre à sa charge ses frais pendant toute la durée du séjour en France (+ 1 copie) ainsi qu’une photocopie du dernier relevé de banque de votre employeur (+ 1 copie)

- une déclaration sur l’honneur (+ 1 copie) dûment établie, datée et signée par l’employeur s’engageant à prendre contact avec l’U.R.S.S.A.F de Strasbourg. Une photocopie du passeport de l’employeur doit être jointe à cette lettre .

- l’original du permis de travail français, formulaire CERFA n° 13647-02 (+ 1 copie) dûment visé par la DIRECCTE.

- Assurance médicale
Vous devez présenter une lettre provenant d’une compagnie d’assurance (+ 1 copie) attestant que vous serez couvert au cours de votre séjour dans l’espace Schengen pour les frais médicaux, d’hospitalisation et de rapatriement (les trois mots doivent être écrits) pour un montant minimum de 45.000 Dollars américains. Si votre assurance personnelle ne fournit pas la couverture mentionnée ci-dessus, vous devrez souscrire à une assurance internationale (n’oubliez pas de fournir la lettre demandée ci-dessus). Attention : la lettre doit explicitement et impérativement indiquer ces trois conditions.


- 2/ Pour obtenir l’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE

Procédure à suivre :

Avant la date de départ, l’employeur doit remplir et signer l’imprimé CERFA n° 13647-02 et l’adresser par courriel à la DIRECCTE de son lieu de villégiature. (Pour Saint-Barthelemy : etrangers_moe@orange.fr)

L’employeur joint également à son mail :
* une demande d’autorisation de travail pour son employé en précisant l’adresse du séjour en France ou dans les DOM/TOM
* une copie du passeport de son employé et une photographie d’identité
* une attestation sur l’honneur de l’employeur dans laquelle il s’engage à s’immatriculer auprès de l’ U.R.S.S.A.F ("Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales" de Strasbourg)


- 3/ Inscription auprès de l’U.R.S.S.A.F de Strasbourg

Pour votre information seulement :

Cette dernière formalité n’est pas requise pour la demande du visa, seule un lettre d’engagement d’insciption de l’employeur est demandée au moment du dépôt du visa.
L’inscription à l’ U.R.S.S.A.F (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est faite par l’employeur afin d’acquitter les charges patronales. Cette procédure s’effectue uniquement auprès de l’U.R.S.S.A.F de Strasbourg, par courrier électronique à l’adresse suivante : epm.strasbourg@urssaf.fr, quel que soit le Département français ou d’Outre-mer dans lequel vous allez séjourner. Il convient tout d’abord de faire parvenir à l’U.R.S.S.A.F de Strasbourg le formulaire SE 404-02 que vous pourrez obtenir auprès de l’organisme américain suivant :

Department of Health and Human Services (D.H.H.S)
Social Security Administration
O.I.O Totalization P.O.
P.O. BOX 17049
BALTIMORE, MD 21235 7049
www.socialsecurity.gov/coc
Télécopie : 410 966 1861


Dernière modification : 12/04/2016

Haut de page