Visas pour les conjoints de ressortissants français et de l’Union européenne



Conformément à la loi du 24 juillet 2006, relative à l’immigration et à l’intégration, les membre de famille de ressortissants français, à l’exclusion des ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, de Monaco, de Saint Marin et d’Algérie doivent être possession d’un visa de long séjour pour pouvoir présenter une demande de titre de séjour en France.

Seuls les résidents des Etats de New York, New Jersey, Connecticut et Bermudes sont autorisés à déposer leur demande auprès de ce Consulat.

Le Consulat informe qu’aucune demande de visa par courrier n’est acceptée.




LA COMPARUTION PERSONNELLE EST OBLIGATOIRE.


Attention : Le service des visas ne fait aucune copie, vous devez vous munir des documents demandés ainsi que d’une copie de chacun d’entre eux lorsque vous vous présentez au consulat.


CONJOINT DE RESSORTISSANT FRANCAIS

COURT SEJOUR DE 1 A 90 JOURS

Le mariage doit être transcrit sur les registres de l’Etat Civil français s’il a été célébré à l’étranger préalablement à la délivrance du visa.

Pour des séjours de courte durée, vous pouvez obtenir un visa Schengen gratuit, valable sur une période d’un an en fonction du statut aux Etats-Unis et de la durée de validité du passeport.

Pièces à fournir

- 1 formulaire et 1 photographie d’identité cliquez ici . Toutes les rubriques du formulaire doivent être remplies lisiblement par le requérant à l’encre noire ou bleue. Le formulaire doit être signé et daté. La photographie d’identité doit être récente - 2" x 2" (4,5cm x 4,5cm) et prise de face avec oreilles et racine des cheveux dégagée sur un fond blanc.


- Passeport, ou document de voyage reconnu, (+1 copie des pages relatives à l’identité du requérant et à la validité du document) valide au moins 3 mois après la date du retour. La validité de votre passeport ne peut en aucun cas être supérieure à 10 ans, à compter de la date de la première délivrance. Assurez-vous qu’il comporte au moins deux pages "visa" vierges pour y apposer le visa. Seules les pages réservées pour les visas peuvent être utilisées. Les pages concernant les remarques ne peuvent en aucun cas être revêtues d’un visa Schengen

- Un cachet I-551 dans votre passeport, ou un visa américain valide accompagné du I-94 et IAP66 ou I-20 ou l’ “Advanced Parole”, valide au moins 30 jours après la date du transit. (+1 copie)

Les documents suivants doivent être présentés en original plus 1 jeu de photocopies par demandeur


- Livret de famille + 1 copie
ou une copie intégrale récente (moins de deux mois) de l’acte de mariage français + 1 copie

et

- Une Carte Nationale d’Identité française du conjoint français (en cours de validité) + 1 copie,
ou un Certificat de Nationalité française + 1 copie
ou une ampliation d’un décret de naturalisation + 1 copie
ou réintégration dans la nationalité française + 1 copie
ou un acte de naissance portant mention de la nationalité française + 1 copie
ou un justificatif de l’inscription du conjoint français au registre des Français de l’étranger + 1 copie.


Formulaire de demande court séjour (anglais) (français)

Délai de procédure

Tarifs
Aucun frais de dossier pour ce type de visa





LONG SEJOUR PLUS DE 90 JOURS

Attention : un délai minimum d’1 semaine est requis pour la délivrance du visa.

Ce type de visa concerne les personnes qui souhaitent s’établir en France.

Si vous êtes citoyen américain vous devez déposer une demande de visa de long séjour auprès du Consulat avant de présenter un dossier de demande de carte de séjour auprès de la Préfecture de votre domicile dans les deux mois qui suivent votre arrivée en France. Le conjoint français doit également s’établir en France.

Pièces à fournir



- 1 formulaire et 1 photographie d’identité cliquez ici .
Toutes les rubriques du formulaire doivent être remplies lisiblement à l’encre noire ou bleue. Le formulaire doit être signé et daté par le requérant. La photographie d’identité doit être récents - 2" x 2" (4,5cm x 4,5cm) et prises de face avec oreilles et racine des cheveux dégagées sur un fond blanc.


- Passeport, ou document de voyage reconnu, (+1 copie des pages relatives à l’identité du requérant et à la validité du document) valide au moins 3 mois après la date du retour. Votre passeport doit avoir été délivré il y a moins de 10 ans (première délivrance). Assurez-vous qu’il comporte au moins deux pages "visa" vierges pour y apposer le visa.
Seules les pages réservées pour les visas peuvent être utilisées. Les pages concernant les remarques ne peuvent en aucun cas être revêtues d’un visa Schengen. (Aucun visa de long séjour, plus de 90 jours, ne peut être apposé dans un "Refugee Travel Document" ou en "Re-entry permit").

Un cachet I-551 dans votre passeport, ou un visa américain valide accompagné du I-94 et IAP66 ou I-20 ou l’ “Advanced Parole”, valide au moins 30 jours après la date du transit. (+1 copie)



Les documents suivants doivent être présentés en original et 1 jeu de photocopies par demandeur


- Le livret de famille français + 1 copie ;

et

- Une copie intégrale récente (moins de 2 mois) de l’acte de mariage français
ou la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français (moins de 2 mois) + 1 copie

et

- Une carte nationale d’identité française + 1 copie recto verso,
ou un passeport BIOMETRIQUE + 1 copie,
ou un certificat de nationalité française + 1 copie,
ou une ampliation d’un décret de naturalisation + 1 copie,
ou réintégration dans la nationalité française + 1 copie,
ou un acte de naissance portant mention de la nationalité française + 1 copie,

- Un Formulaire O.F.I.I.
. Remplissez la partie supérieure du formulaire, relative à "Rubrique à remplir lors de la demande de visa". Les dates doivent être renseignées dans cet ordre : jour, mois, année.


Formulaire de demande long séjour

Délai de procédure

Tarifs
Aucun frais de dossier pour ce type de visa




CONJOINT DE RESSORTISSANT DE L’UNION EUROPEENNE


COURT SEJOUR DE 1 A 90 JOURS

Vous pouvez obtenir un visa Schengen gratuit, pour la durée de votre séjour sur présentation des documents suivants :

Pièces à fournir



- 1 formulaire et 1 photographie d’identité cliquez ici .
Toutes les rubriques du formulaire doivent être remplies lisiblement par le requérant à l’encre noire ou bleue. Le formulaire doit être signé et daté. La photographie d’identité doit être récents - 2" x 2" (4,5cm x 4,5cm) et prises de face avec oreilles et racine des cheveux degagées sur un fond blanc.


- Passeport, ou document de voyage reconnu, (+1 copie des pages relatives à l’identité du requérant et à la validité du document) valide au moins 3 mois après la date du retour et comportant des pages "visa" vierges pour y apposer le visa.


- Une carte de résident américaine (Carte verte) ou un cachet I-551 dans votre passeport, ou un visa américain valide accompagné du I-94 et IAP66 ou I-20 ou l’ “Advanced Parole”, valide au moins 30 jours après la date du transit. (+1 copie)


Les documents suivants doivent être présentés en original plus 1 jeu de photocopies pour chaque demandeur


- Certificat de mariage, transcrit le cas échéant par les autorités de la nationalité du conjoint européen + 1 copie


- Passeport national du conjoint + 1 copie


- Itinéraire complet ou billets d’avion



Formulaire de demande court séjour (anglais) (français)

Délai de procédure

Tarifs

Aucun frais de dossier pour ce type de visa





Le Consulat informe qu’aucune demande de visa par courrier n’est acceptée.






Pour s’établir en France

Les ressortissants américains souhaitant s’établir en France avec leur conjoint ressortissant de l’Union Européenne sont dispensés de visas. Ils doivent se présenter, dès leur arrivée en France, directement à la Préfecture de leur résidence pour solliciter un " Titre de séjour. Le conjoint européen doit s’établir en France.

Les documents suivants doivent être présentés en original et 1 jeu de photocopies pour chaque demandeur


- Certificat de mariage, transcrit le cas échéant par les autorités de la nationalité du conjoint européen + 1 copie

- Passeport national du conjoint + 1 copie

- Acte de naissance des enfants (le cas échéant) + 1 copie

- Documents relatifs à l’établissement en France (bail, acte de propriété)





Délai de procédure

Tarifs
Aucun frais de dossier pour ce type de visa




Dernière modification : 11/06/2012

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