Attention : à partir du 15 mars 2010 les demandes de passeports seront reçues sur rendez-vous préalable. Pour plus d’informations et pour prendre rendez-vous cliquez ici
 
ATTENTION MERCI DE VOUS ASSURER PRÉALABLEMENT A VOTRE RENDEZ-VOUS QUE VOUS DISPOSEZ BIEN DES PIÈCES REQUISES.
 
PASSEPORT BIOMETRIQUE
 

Depuis le 16 juin 2009, le consulat délivre des passeports biométriques. L’introduction de ce nouveau titre de voyage sécurisé et conforme aux nouvelles normes internationales entraîne certains changements :

  la comparution personnelle du demandeur est requise à deux reprises – lors du dépôt de la demande pour ‘’capturer’’ vos empreintes digitales et votre photographie d’identité, puis lors de la remise du passeport pour valider la cohérence des données biométriques contenues dans le titre de voyage (nouvelle vérification de vos empreintes digitales). Pour les enfants de moins de 6 ans révolus, les empreintes ne sont pas prises. L’enfant peut donc être présenté seulement lors du retrait du passeport.

  Les consuls honoraires ne sont pas pour l’instant habilités ni équipés pour recevoir recueillir ces données biométriques. Ils ne peuvent plus procéder à la transmission des dossiers de passeport au consulat. A moyen terme, le consulat disposera d’un dispositif mobile et pourra aller régulièrement à la rencontre des usagers. Toutefois, pour l’instant, il est nécessaire de se déplacer personnellement.

  Les passeports biométriques peuvent être demandés dans tous les consulats et les mairies en France, indépendamment de votre lieu de résidence (suppression de la règle de la compétence territoriale. Les anciens passeports en cours de validité demeurent valables jusqu’à leur péremption.


La fabrication centralisée en France des passeports biométriques exclut toute délivrance immédiate. Le délai de délivrance est actuellement de 3 semaines. Toutefois en cas d’urgence justifiée, ce Consulat général pourra vous délivrer un passeport d’urgence d’une validité d’un an (voir la rubrique B).

I-/ LES PIECES A PRESENTER :

1. une copie intégrale récente de votre acte de naissance français. Pour se procurer un acte d’état civil français cliquez ici.

Pour les personnes nées en France d’un parent au moins né en France, la copie intégrale de l’acte de naissance est suffisante.

Pour les autres personnes :

 un acte de naissance français portant mention de la nationalité française

 l’ampliation du décret de naturalisation

2. dans le cas d’un renouvellement, l’ancien passeport.

3. en cas de première demande, une pièce d’identité officielle française ou étrangère.

Selon votre situation, d’autres documents peuvent être nécessaires.

a-) Si la demande de passeport concerne un enfant mineur :
le ou les parent(s), selon les cas, devront signer une AUTORISATION PARENTALE, et produire les pièces suivantes :


 enfants de parents mariés, non séparés : l’un des deux parents peut signer l’autorisation sur présentation du livret de famille

 enfants de parents divorcés : décision de justice indiquant la personne titulaire de l’autorité parentale, seule habilitée à signer l’autorisation

 enfants de parents non mariés : l’autorisation parentale est signée soit par la mère, soit par le père lorsqu’ils exercent conjointement si l’autorité parentale (le père doit avoir reconnu l’enfant selon les règles françaises de l’état civil ). Les parents séparés ou n’exerçant pas conjointement l’autorité peuvent faire état de décisions de justice ou à défaut, doivent signer ensemble l’autorisation parentale.

Pour les demandes de passeport concernant des nouveau-nés, il est fortement recommandé de présenter une photographie d’identité compte tenu des difficultés techniques que nous rencontrons pour prendre ce type de photographie. Cette photo d’identité doit impérativement correspondre aux normes internationales en vigueur. Pour connaitre les normes, cliquez ici.

b-) Si la demande de passeport est présentée par une personne non-inscrite au Registre des Français établis hors de France ou bien inscrite dans un autre consulat de France à l’étranger : Un justificatif de domicile récent devra être présenté :


 quittance de loyer

 facture d’électricité, de téléphone,

 certificat d’imposition, … à son nom ou à celui de son conjoint

Pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile.

Pour les personnes ne possédant pas de domicile "propre", les documents suivants au nom de l’hébergeant :


 facture d’électricité, de téléphone, bail, quittance de loyer

 photocopie d’une pièce d’identité avec signature

 déclaration sur l’honneur attestant le domicile du demandeur (légalisée par un "Notary Public").

c-) Si la demande est présentée par une personne non-inscrite au Registre des Français établis hors de France et que celle-ci n’a jamais obtenu de passeport français (si la personne est inscrite dans un autre consulat, ce document n’est pas obligatoire) : un justificatif de la nationalité française ;
Ou qu’elle n’est en mesure de ne présenter qu’un passeport ou une carte d’identité française périmée depuis plus de 2 ans : un acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation ou (en cas d’impossibilité) copie intégrale de moins de 3 mois de l’acte de mariage

II-/ LA PERTE OU VOL DU PASSEPORT ET LES CAS D’URGENCE

En cas de perte ou de vol, le consulat peut délivrer un Laissez-passer permettant le retour en France ou un passeport d’urgence valable pour un an, selon les cas.

Dans les deux cas, il convient de se rendre au Consulat muni des pièces suivantes :


 preuves de l’identité et de la nationalité française ou références du passeport perdu ou volé

 une photo d’identité de type passeport

 billet d’avion ou réservation

 rapport de la police américaine en cas de vol.

Pour le laissez-passer, le témoignage d’une personne de nationalité française connaissant bien le demandeur peut le dispenser des justificatifs d’identité et de nationalité.

Pour le passeport d’urgence, un délai d’au moins quelques jours est à prévoir.

III-/ LES TARIFS Les tarifs ci-après sont en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

 Passeport ordinaire pour personne majeure : 89 EUR.

 Passeport pour mineur de 15 ans : 45 EUR.

 Passeport pour mineur de moins de 15 ans : 20 EUR.

 Passeport d’urgence : 30 EUR pour les Français inscrits au Registre et de passage, 34 EUR pour les non-inscrits.

 Laissez passer : 23 EUR pour les Français inscrits au Registre et de passage, 46 EUR pour les non-inscrits.


Les renouvellements de passeports pour pages pleines ne donnent pas lieu à la perception d’un droit de chancellerie mais leur durée de validité demeure celle du premier titre délivré.

Les droits de chancellerie sont perçus exclusivement en dollars américains au taux de chancellerie (taux de change administratif) en vigueur au jour du paiement. Pour connaître le montant du droit de chancellerie en dollar américain, consultez la rubrique Tarifs. Le consulat accepte les paiements en numéraire et par carte bancaire (sauf American Express). Les chèques ne sont pas acceptés.