ATTENTION : Le service de l’état civil ne fait aucune copie. Vous devez fournir les documents demandés ainsi qu’une photocopie de chacun d’entre eux.

Les représentations diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis ne sont pas autorisées à célébrer les mariages. Il faut prendre l’attache des autorités américaines habilitées (Marriage License Bureau).

PUBLICATION DES BANS
La loi du 14 novembre 2006 renforce l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage.

Documents à faire parvenir au Consulat pour la publication des bans.

Enregistrement d’un Mariage sur les Registres de l’Etat Civil Français

La demande de transcription du mariage doit être faite par les époux ou par l’un d’entre eux après la célébration du mariage. Cette démarche peut s’effectuer par correspondance.

La transcription requiert les documents suivants :

Demande écrite mentionnant l’adresse et les coordonnées (téléphone, télécopie et e-mail) des mariés

Preuve de nationalité française d’au moins un des époux

 carte nationale d’identité en cours de validité, ou
 certificat de nationalité française

Copies intégrales des deux actes de naissance récents, datant de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance en France ou pour les Français nés à l’étranger au :

Ministère des affaires étrangères
Service Central de l’Etat Civil
11, rue de la Maison blanche
44941 NANTES CEDEX 9
FRANCE

Par internet à l’adresse suivante :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Important : l’acte de naissance doit refléter l’état civil actuel du conjoint français

Copie intégrale de l’acte de mariage ("certificate of marriage, extended form"), demandée auprès du service des "vital records" ou du "comté" compétent.
Pour la liste des adresses, cliquer ici.
Attention : Tout document d’état civil américain doit être intégral, voir specimens - New York City, New York State, New Jersey, Connecticut.

En cas de mariage avec un conjoint étranger :

Copie conforme de son acte de naissance Aux Etats-Unis : "Long Form copy of Birth Certificate". Attention : Tout document d’état civil américain doit être intégral, voir specimens - New York City, New York State, New Jersey, Connecticut.

Copie du titre de séjour des deux conjoints (visa pour les USA avec I-94 ou carte verte [Green Card] ou passeport américain). Si vous êtes touriste, la preuve de votre domiciliation.

S’il ne s’agit pas d’un premier mariage,

Copie certifiée conforme du jugement de divorce ou, en cas de veuvage, Certificat de décès du précédent conjoint.

Attestation de contrat de mariage français ou étranger (accompagné de sa traduction), le cas échéant

IMPORTANT la ville du mariage devra impérativement être indiquée. Les noms et prénoms des éventuels témoins, le nom de l’officier ayant enregistré le mariage doivent être précisés, s’ils sont illisibles dans l’acte étranger. Une simple photocopie (même certifiée conforme par un "notary public") ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement ne sont pas recevables. De même, un acte qui comporte des erreurs devra, au préalable, avoir fait l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit.

Mariage en France

Avant de célébrer un mariage, les mairies françaises exigent qu’au moins un des époux ait maintenu sa résidence dans la dite commune, pendant les 30 jours précédents la cérémonie.

Il est conseillé de prendre directement l’attache des mairies françaises afin de connaître les modalités.