Notariat, certification de signature et PACS

  • Notariat

    À compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire français situé dans notre pays de résidence, aux États-Unis d’Amérique, ne sera en mesure d’établir des actes notariés. Pour tout acte à (...)

    lire la suite

  • Certification de signature

    La certification de signature est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi.

    lire la suite

  • Le pacte civil de solidarité (PACS)

    Définition du PACS
    Contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment (...)

    lire la suite

  • Le baptême républicain

    Quelles sont les origines du baptême républicain ?
    Le baptême républicain ou baptême civil, est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs (...)

    lire la suite

Haut de page